Le 3 mai, j’avais écrit une note sur le fonctionnement de la concession du réseau de distribution électrique de la ville à ERDF. C’est ici.
Comme je l’avais annoncé, j’ai acheté une action du groupe EDF (à La Poste de Mennecy), j’ai obtenu quelques jours plus tard une attestation pour pouvoir participer à l’AG des actionnaires le 18 mai.
Pour préparer cette AG, j’ai envoyé une question au service EDF des actionnaires, par courrier électronique.

Voici la question:

—–Message d’origine—–
De : Jean Féret [mailto:jean.feret@xyz.utv]
Envoyé : mardi 11 mai 2010 08:15
À : ‘actionnaires@edf.fr’
Objet : Question d’un actionnaire

Bonjour,

Je m’adresse à vous pour comprendre un point précis et important dans le fonctionnement du groupe EDF. Il s’agit des concessions de service public détenues par ERDF.

J’ai trouvé, dans le rapport annuel 2009, qu’une provision de 2,3 milliards d’euros est faite, au titre de ces concessions (1099 concessions fin 2008 d’après le site ERDF). C’est à la page 80, entre autres, du rapport.

Ces provisions sont contractuelles, selon l’article 10 du contrat type de concession. Et selon l’article 32 de ce contrat type, le montant affecté à chaque concession doit être expliqué dans le rapport annuel au concédant.

Dans le cas particulier de la commune où je réside, le contrat de concession affiché sur le site de ERDF comporte bien ces articles 10 et 32.

Les rapports annuels présentés au concédant n’ont cependant jamais contenu de montants de provisions, ni même d’engagement de rénovation du réseau concédé sous la forme, par exemple, d’un programme pluri-annuel de renouvellement du patrimoine concédé.

C’est pourquoi je pose cette question: que sont devenues les 2,3 milliards de provisions?

Merci d’avance.

Cordialement

Et voici la réaction:
—–Message d’origine—–
De : Xxx Yyy [mailto:xxx.yyy@edf.fr] De la part de ACTIONNAIRES
Envoyé : mardi 11 mai 2010 23:01
À : jean.feret@xyz.utv
Objet : RE Question d’un actionnaire

Monsieur,Nous avons pris connaissance de votre question.Dans la mesure où votre message est accompagné d’une attestation de participation, il semble relever d’une « question écrite » à l’Assemblée Générale du 18 mai. Si elle est bien considéré ainsi, une réponse vous sera donnée à cette AG.Pour votre information, nous vous rappelons qu’EDF met à la disposition de ses actionnaires individuels :
–          un Numéro Vert gratuit 0800 00 0800, accessible de 9h à 18h du lundi au vendredi,
–          un site internet dédié (http://www.actionnaires.edf.com) où vous pourrez suivre en direct le cours de Bourse et accéder à différentes informations (agenda, actualités, dividende, …),
–          une version internet de la Lettre actionnaires à l’adresse suivante http://www.edf.com/html/webzine, avec dans le numéro de mars 2010, la vidéo d’une interview d’Henri Proglio, PDG d’EDF.

Cordialement,
Le service relations actionnaires

Il faut aussi noter que le journal Le Monde s’est emparé du même sujet juste après ma première note, mais je n’y suis pour rien du tout.
L’article du Monde est ici.