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Reçu aujourd’hui dans mon dossier, l’avis d’imposition de la taxe foncière présente les caractéristiques suivantes:
Tout compris, de 2015 à 2016, pour la même maison sans changement d’assiette d’imposition, et sans tricher, le montant à payer augmente de 349€ soit une augmentation de 21,48%
Cette augmentation est provoquée par:
- l’augmentation de la valeur locative, décidée par l’Etat: +1,01%
- l’apparition de la taxe levée par la CCVE, à taux constant. C’est une décision à laquelle j’ai participé et qui a été motivée par le démarrage du projet de reconstruction de la piscine de Mennecy. Sur les 349€ d’augmentation, c’est une part de 145€.
Il y a environ 25.000 logements sur la CCVE dont la valeur locative moyenne doit être inférieure à la mienne. Donc prudence si vous extrapolez pour savoir à quelle hauteur est financée la future piscine. - l’augmentation de la part du département, provoquée par une augmentation du taux d’imposition, 12,69% à 16,37%, 184€ sur les 349€ d’augmentation
- Une taxe spéciale levée par l’Etat pour le Grand Paris, qui participe aux 349€ à hauteur de 1€
Notons aussi que les « frais de gestion » passent de 52 à 62€ sur mon avis, sans explication et sans changement sur le service rendu pour collecter l’impôt et communiquer avec les administrés.
La part de la commune n’évolue que de 1,01%, à cause de l’évolution de la valeur locative. Lex taux d’imposition choisis par le conseil municipal pour les propriété bâties et non bâties demeurent inchangés.
Le Siarce a baissé son taux de …. 0,02%. Ce qui, arrondi à l’euro inférieur, ne change rien pour le contribuable.
La taxe foncière est payée par les propriétaires. Il reste à venir la taxe d’habitation, qui est payée par les occupants des logements.
Le blog de Jean Féret à Mennecy 