On entend souvent, dans le monde du travail ou dans le monde politique, que certains sont sur un siège éjectable.
Ici, ce n’est pas qu’un euphémisme, les sièges sont réellement éjectables.
Au dernier conseil municipal, le 7 mai, la délibération adoptant un programme de 4 opérations cofinancées par la région, le département et la commune a été adoptée.
Ce programme consiste en:
L’ensemble des 4 opérations est subventionnable jusqu’à concurrence de 3 millions d’euros, chaque opération étant subventionnée à 35% par la région et 15% par le département.
Encore à l’état d’avant projets très sommaires, les 4 opérations sont estimées à 3,9 millions d’euros hors taxes répartis ainsi:
Et ces opérations seraient programmées:
en 2011 pour les vestiaires du gymnase René Guitton
en 2012 pour les espaces de réunion et la salle de sports de combat
en 2013-2014 pour le nouveau CTM
Au stade actuel, il n’y a que des ébauches. Ces ébauches et esquisses ont permis de vérifier avec les services de la région que chaque opération est éligible. La délibération adoptée le 7 mai permet de solliciter le conseil régional et le département pour les subventions envisagées, respectivement 1.050.000€ et 450.000€HT, pour le calendrier évoqué plus haut.
Une fois l’accord de principe sur ces subventions et ces opérations, un travail de conception des 4 projets sera entrepris pour obtenir définitivement ce financement. Il reste donc du chemin à parcourir puisque, à ce jour, seul l’objectif a été défini. Il reste à déterminer le chemin pour l’atteindre.
Pourquoi ces opérations? Eh bien parce qu’il n’y a pas de vestiaires au gymnase René Guitton, qui a été conçu pour partager ses annexes avec la piscine.
Pour les espaces de réunion, il s’agit de remplacer les 2 salles Marianne au 7 rue de l’Arcade par des salles plus conformes aux normes actuelles, tant en confort qu’en accessibilité (avec un ascenceur pour monter à l’étage) construites dans l’étable du 31 rue de Milly. Il y aura aussi des toilettes publiques, enfin, dans cette mairie qui accueille tant de monde et ne dispose d’aucunes toilettes pour le public. Enfin, le nouveau CTM rassemblera les fonctions des 3 sites actuels, rue du Petit Mennecy, entrée du Parc et ancienne caserne de pompiers, sur un seul site, de 5000m2 avec à nouveau des installations conformes aux normes actuelles.
Evidemment, ces opérations libèrent des espaces, au 7 rue de l’Arcade, rue du Petit Mennecy et rue de la Sablière, qui ouvriront entre 2012 et 2014 des nouvelles possibilités pour le développement de la ville.
Et la mise en place de ce contrat régional – départemental est complémentaire du contrat départemental-communal mis en route en 2009 et qui consiste, rappelons le, en:
Samedi prochain, le 15 mai à 11h00, aura lieu l’inauguration de l’aire de jeux rénovée du Parc de Villeroy. La maire procédera à l’inauguration et vous conviera à un buffet adapté aux petits et à leurs parents.
C’est un investissement de 100.000€, qui a permis de remplacer tous les grands jeux à thème et les jeux à ressorts. 3 anciens jeux ont été conservés, après remise en état complète.
L’ensemble a été livré et sera entretenu par une société de Mennecy, la société APY.
Le dernier conseil municipal, le 7 mai, a adopté 2 délibérations à propos du Pass Foncier.
Le Pass Foncier, c’est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. En clair, il apporte un soutien aux ménages qui souhaitent faire l’acquisition de leur premier bien immobilier, leur première maison ou, dans une certaine mesure, leur premier appartement.
Le soutien est financier, en permettant de séparer l’achat du terrain et de la maison (ou de la part de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement), en diminuant le taux de TVA de 19,6 ) 5,5% sur toute l’opération, et en subventionnant le ménage, en partie par la commune et en partie par l’Etat.
Le dispositif est expliqué sur le site du ministère du logement, ici.
On trouve beaucoup d’autres endroits avec des explications, tant chez les organismes de crédit, que ceux de collecte du 1% logement ou encore chez des promoteurs immobiliers. Il suffit de chercher Pass Foncier avec un moteur de recherche.
Parmi eux, je cite, mais sans que cela dépasse la valeur d’un exemple, celui de Nexity, ici.
Le soutien est bien réel et il permet, grace à une sorte d’effet levier créé par la combinaison d’un prêt à taux zéro, d’une réduction de TVA, d’un étalement du paiement de l’opération et de subventions, d’augmenter le pouvoir d’achat d’un ménage qui fera sa première acquisition.
Concrètement et à Mennecy(zone A), le dispositif rend éligibles les ménages dont les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds suivants:
Célibataire 31.250€
2 personnes 43.750€
3 personnes 50.000€
4 personnes 56.875€
5 personnes et plus 64.875€
Les opérations éligibles au Pass Foncier ont des prix pfafonnés, à 3.932€TTC / m2 à Mennecy.
Il y a encore d’autres paramètres à prendre en compte, c’est pourquoi la lecture des notices d’information et le recours à des simulations de financement sont indispensables pour chaque cas individuel. Mais, à titre d’exemple, voici une comparaison avec et sans Pass Foncier pour un cas bien précis.
Il s’agit d’acquérir une maison neuve, pour un couple avec 2 enfants, salarié et éligible pour le 1% logement, sans apport personnel, avec un revenu annuel net de 36.000€, et 1440€ annuel d’allocations familiales.
Dans la formule classique, l’acquisition d’un bien taxé à 19,6% et un prêt à taux zéro de 48.000€, ce couple peut acquérir un bien d’au maximum 188.000€TTC.
Dans la formule Pass Foncier, avec une TVA réduite à 5,5%, une subvention communale de 5.000€, une avance Pass Foncier de 50.000€, un PTZ augmenté à 60.000€, ce même couple, avec les mêmes revenus et le même effort de remboursement mensuel de 940€, pourra acquérir un bien de 263.000€.
Cette différence, de 188.000 à 263.000€, représente tout l’intérêt du Pass Foncier pour des ménages qui tendent vers les plafonds de revenus des logements sociaux mais qui ne peuvent pas financer l’acquisition d’une maison à Mennecy. C’est une « sortie par le haut » du parcours en logement social.
Les logements financés par le Pass Foncier ne sont pas comptés dans le quota des logements sociaux imposés à la ville par la loi SRU. Ils permettent cependant souvent de libérer des logements sociaux et de satisfaire la demande quasiment unanime de ces familles, jeunes et avec des enfants jeunes, d’acquérir leur premier logement. C’est pourquoi ils sont légitimement un volet de l’urbanisme de la ville de mennecy.
Les délibérations déjà prises pour du Pass Foncier à Mennecy concernent un maximum, c’est écrit dans les délibérations, de 46 logements.
C’est pourquoi la ville intégre ce volet « Pass Foncier » dans sa stratégie.
Après un un démarrage réel le 22 avril, la 1000ème page a été lue aujourd’hui, 8 mai.
Voici comment les statistiques de WordPress, l’hébergeur de ce blog, sont présentées:
Je remercie tous les lecteurs pour l’intérêt qu’ils portent à ce blog.
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