Le blog de Jean Féret à Mennecy

Vous l’avez vu dans l’article précédant sur ce blog, l’idée de rassembler les 3 communautés de communes CCVE + CC2V + CCJR dans une « CC4V », Communauté de Communes des 4 Vallées, suscite des remous.

Mais imaginons quand même en faisant fonctionner les règles d’attribution des sièges au conseil communautaire de cette CC4V imaginaire avec les chiffres des populations légales de 2014.

Le tableau est à gauche. Cliquer sur l’image pour ouvrir le fichier XLS.

Ce fichier contient 2 feuilles. La première est le calcul de répartion, la seconde affiche les communes dans l’ordre du nombre de délégués.

Pour les communautés de communes de 75.000 à 99.999 habitants, le CGCT attribue 42 sièges répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne puis 1 siège pour chaque commune qui reste à 0 avec cette répartition « proportionnelle ».

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Sur les 42 sièges, 23 sont attribués au premier tour dans les 13 communes dont le quotient électoral est supérieur à 1. 19 sont ensuite attribués à la plus forte moyenne. Il reste enfin 30 communes qui n’ont pas de sièges attribués dans cette répartition à la proportionnelle, elles reçoivent chacune 1 siège selon le CGCT.
La CC4V aurait donc un conseil de 72 élus, pour les 49 communes. 41 communes n’ont qu’un siège et, parmi ces 41, 30 ont leur unique siège uniquement grâce au « rattrapage » permis par le CGCT.

C’est là que je reviens à la CCVE et aux revendications de M. Imbert, son président. Il demande au préfet de rétablir la dérogation qui permettait de sur-représenter les petites communes en faisant revenir le conseil de la CCVE des 46 sièges prévus par le CGCT aux 57 obtenus par la dérogation aujourd’hui interdite.

Mais comment faire avec une CC4V qui aurait nativement 72 sièges pour 49 communes et 95.000 habitants? Faut-il exiger une centaine de sièges pour répartir une trentaine de sièges dérogataires aux communes « petites mais pas trop »?

Non, ce n’est guère logique. demander des dérogations pour la CCVE aujourd’hui, et viser une fusion des 3 CC qui rendrait cette dérogation impossible.