Avec la convocation à la séance du conseil municipal de vendredi prochain, il y a un dossier, un gros dossier, avec les délibérations et les notes de présentation.
Nous avons la clôture de l’exercice 2016 et le budget 2017 à l’ordre du jour. Et parmi ces points budgétaires, il y a une délibération qui impacte tous les habitants de Mennecy (enfin, normalement tous…): les taux d’imposition de la taxe d’habitation (pour tous les habitants), de la taxe sur le foncier bâti (pour tous les propriétaires) et de la taxe sur le foncier non bâti (pour les propriétaires de terrains constructibles mais inoccupés).
Le projet de délibération sur les taux propose d’augmenter ces 3 taxes de 6,3%
Les produits des TH, TFB et TFNB de la commune augmenteraient de 819.000€ par rapport aux produits des TH, TFB et TFNB de 2016. Cette augmentation est estimée en tenant compte de la revalorisation des valeurs locatives des logements de 0,4% et des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnelles instituées au 1er janvier 2017.
La note de présentation de la délibération explique que la fusion du SIARCE avec 3 autres syndicats oblige la commune à imputer la contribution au SIARCE dans le budget de fonctionnement de la commune… Il s’agit d’une somme de 541 K€. Voir l’article du 3 avril 2017 pour plus d’explications.
Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF du projet de délibération
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