Les écoles primaires, qu’elles soient maternelles, élémentaires ou primaires, ont un fonctionnement entièrement à la charge des communes, c’est un des grands changements des lois de décentralisation de 1983 et 2000. La loi de refondation de l’école en 2013 l’a réaffirmé aussi.
Le ministère de l’éducation nationale publie chaque année ses statistiques et indicateurs et on y trouve, entre autres, les dépenses du pays pour les élèves de l’enseignement primaire.
En cliquant sur l’image à gauche, vous ouvrirez un PDF de 2 pages sur ces dépenses.
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Pour la période 1980 – 2011, exprimées en euros 2011 et donc en corrigeant les effets de l’inflation, ces dépenses sont passées, pour chaque élève du premier degré, de 3010 à 5870 euros par an.
Cette somme rassemble toutes les dépenses de fonctionnement. Selon cette étude, en 2011 les communes contribuaient au total pour 38,4% soit 2272 euros par enfant du premier degré en moyenne et sur tout le pays. 2272 euros à la charge des communes et 3599 euros pour l’Etat.
Cependant, si elle tient compte des dépenses de cantine, elle ignore les dépenses de périscolaire avant et après l’école, et d’extra scolaire le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Curieusement, alors que les chiffres sur les contrats enfance jeunesse de la CAF sont faciles à trouver, il n’y a pas de statistiques synthétiques sur l’effort global des communes dans ce domaine dont l’Education Nationale s’écarte avec énergie. L’Association des maires de France et la CAF ont lancé le 12 mai une enquête commune dans les 23380 communes qui ont une école au moins pour évaluer les pratiques et les attentes. Voir l’article de la Gazette des Communes du 13 mai 2014
On peut au moins utiliser les chiffres du budget de Mennecy, ils ont été affiché sur ce blog le 3 mai à propos de toutes les dépenses qui concernent les enfants, et le même jour pour le budget primitif 2014 et le CA 2013 de la ville.
Même si ces chiffres ne séparent pas entre adultes et enfants, par exemple pour la culture et pour le sport, on devine facilement qu’ils sont plus importants que ceux de l’enseignement.
Alors, ajouter 250 ou 300 euros par an juste pour 3 heures par semaine de « TAP » sans valeur, c’est assez dommage, et c’est beaucoup par rapport au 2272 euros déjà dépensés par les communes dans les écoles pour chaque enfant en moyenne.
Enfin, en tenant compte de l’investissement, c’est à dire l’amortissement des emprunts en cours dans les communes pour payer des écoles, des préaux, des cantines ou des gymnases, les charges des communes deviennent nettement supérieures à celles de l’Etat. Ce qui me semble un excellent motif pour laisser au moins un peu de pouvoir aux communes sur l’organisation des écoles.
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