Mennecy: motion à propos du TGV POCL

Conseil municipal du 17 décembre 2010.

Le conseil municipal a adopté une motion à propos des projets de Ligne à Grande Vitesse nommés « Interconnexion Sud » et « POCL ». C’est la suite d’une motion comparable adoptée par la CCVE le 14 décembre. Pour les deux collectivités, même si cela a été maladroitement exprimé par la CCVE, il s’agit d’exprimer le refus d’être tenu à l’écart de la définition de ces 2 projets.

Le projet « Interconnexion Sud » a un impact sur le réseau régional des RER et sur les schémas de développement et d’exploitation de l’aéroport d’Orly (pensez aux couloirs aériens!), il ne tient pas compte du projet POCL.
Le projet POCL pourrait ammener à la construction d’une ligne à grande vitesse qui part de Mennecy vers le sud, sans qu’aucun des territoires impactés n’ait été consulté! Il semble être élaboré sans tenir compte du travail sur le projet « Interconnexion sud ».

C’est donc une motion de défiance, adoptée à l’unanimité par les 2 collectivités, qui sera envoyée au Conseil National du Débat Public, à la direction de RFF et au comité de pilotage du projet POCL.

Ces deux projets sont encore lointains quant à leurs réalisations, on parle de mises en service entre 2010 et 2020. Mais la définition des projets a lieu maintenant et jusqu’en septembre 2011 pour l’interconnexion sud, et pendant le second semestre 2011 pour le POCL. L’enjeu consiste donc à occuper une place justifiée dans les deux débats publics.

J’ai déjà parlé du projet d’interconnexion sud, le 13 décembre sur ce blog.

Et j’ai parlé du projet POCL, le 25 octobre sur ce blog.

Depuis, j’ai participé à la première réunion publique du débat public organisé autour du projet « interconnexion sud », le 13 décembre à Massy. Et j’ai posé une question écrite pour connaître les modalités mises en oeuvre pour harmoniser les deux débats publics, alors que leurs conclusions seront espacées de presque une année. J’attends la réponse et je la communiquerai ici sur ce blog.

Voici, ci-dessous, la note expliquative qui accompagnait la délibération adoptée par le conseil municipal de Mennecy.

Le projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris – Orléans – Clermont-Ferrand (POCL) » fait partie du programme supplémentaire de 2500 km de lignes à grande vitesse figurant dans la loi de programmation du Grenelle de l’Environnement.

Les objectifs fixés par l’État lors de l’initialisation des études sont :

Relier Orléans au réseau des trains à grande vitesse
Assurer, à terme, un temps de parcours entre Paris et Clermont-Ferrand inférieur à deux heures
Améliorer la desserte de Bourges et des villes du grand centre

RFF, maître d’ouvrage, conduit les études préalables au débat public. Ces études vont préciser les objectifs et les grandes caractéristiques du projet. Les études sont cofinancées par les Conseils régionaux Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France et Rhône-Alpes, ainsi que par l’État, l’AFITF et RFF. Elles sont placées sous la gouvernance d’un comité de pilotage, présidé par le préfet de la région Auvergne, préfet coordonnateur du projet.

Le projet constitue simultanément un itinéraire performant complémentaire à la ligne à grande vitesse actuelle entre Paris et Lyon. En développant le réseau, il permet par ailleurs l’amélioration des relations transversales entre la façade Atlantique, Rhône-Alpes et le Sud-Est de la France.

Depuis le lancement des études, RFF a analysé le contexte du projet et identifié ses enjeux, en matière d’aménagement, de transport et d’environnement. Il a ainsi pu évaluer les besoins, puis préciser les objectifs et les grandes fonctionnalités souhaitées pour la LGV Paris – Orléans – Clermont- Ferrand. Sur ces bases. RFF a élaboré plusieurs familles de projets répondant aux besoins mis en lumière.

Le territoire autour de Mennecy a été tenu à l’écart de toutes les instances mises en place pour échafauder ce projet :

Comité consultatif des partenaires associés
- le 1^er juin 2010 à Clermont Ferrand
- le 9 novembre 2010 à Clermont Ferrand
Réunions régionales d’information et d’échange
- Le 7 juillet 2010 à Clermont Ferrand
- Le 5 juillet 2010 à Nevers
- Le 12 juillet 2010 à Orléans et à Paris
- Le 9 juillet 2010 à Lyon
Séminaires thématiques
- Novembre 2009 à Clermont Ferrand
- Janvier 2010 à Orléans
- Octobre 2010 à Bourges
- Novembre 2010 à Vichy

Un autre projet de RFF, l’ « interconnexion sud TGV » est soumis au débat public depuis le 8 décembre 2010. La première réunion publique s’est tenue le 13 décembre à Massy. Le dossier du maître d’ouvrage attaché à ce débat public n’envisage pas que la gare d’Austerlitz devienne une gare TGV, alors que le projet POCL, destiné à devenir l’objet d’un débat public au 2^ème semestre 2011, fait de cette gare la clé de voûte du projet POCL.

Une fonction du projet POCL est la circulation transversale des TGV, de province à province, alors que c’est aussi une des principales fonctions du projet « interconnexion sud ».

Sur l’Ile de France plusieurs scénarios du projet POCL ont été présentés lors d’une réunion prévue au niveau régional, le 12 juillet 2010 avec une ‘insertion des « lignes à grande vitesse » sur le réseau ferré des lignes RER existantes et au droit des gares soit de Brétigny-sur-Orge, Mennecy, Lieusaint ou plus à l’ouest sur la ligne TGV au droit de Crisenoy en Seine et Marne. Ces scénarios seront également établis en fonctions des choix des différentes « familles de projets qui seront développés sur la province avant de rejoindre Lyon.

Plusieurs scénarios du projet POCL pour l’arrivée sur Paris ont également été présentés avec le passage au droit d’une future gare d’interconnexion proposée sur Orly puis des terminus prévus soit sur la gare de Lyon ou de Bercy, soit sur la gare d’Austerlitz avec la création de deux voies supplémentaires qui pourraient également servir aux RER, transiliens, TER et fret.

Un des scénarios aujourd’hui impacterait directement notre territoire en traversant les plaines agricoles du Sud- Essonne avec en particulier, la plaine de Chevannes ainsi que le PNR du Gâtinais Français, les sites protégés, les ENS de la Vallée de l’Essonne et les sites Natura 2000.

Il n’y a pas de cohérence perceptible entre les 2 projets « interconnexion sud » d’une part et « POCL » d’autre part.

Il s’agit donc:

D’EXPRIMER toutes réserves sur le projet de création de nouvelles lignes à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand traversant, en particulier, le territoire de la Plaine de Champcueil/Chevannes inscrite dans le périmètre du PNR du Gâtinais Français et au vu des nombreux impacts prévisibles et négatifs tant sur notre patrimoine naturel, culturel que paysager,
D’EXPRIMER également des réserves sur l’insertion de ces nouvelles lignes à grandes vitesses au droit du réseau des lignes RER, avec, en particulier, la lignes D et les problèmes d’irrégularité aujourd’hui de ces lignes ainsi que les impacts liés aux bruits supplémentaires engendrés pour des lignes à grandes vitesse.
D’EXPRIMER toutes réserves à l’égard de la préparation du dossier préparant la saisine du Conseil National du Débat Public à cause de son absence de concertation avec les collectivités du territoire du Sud-Essonne et du manque évident de cohérence avec le projet « interconnexion sud » de RFF.