Après une motion du conseil intercommunautaire de la CCVE, après un motion du conseil municipal de Mennecy, adoptées à l’unanimité et exprimant l’opposition à cette réforme, la CCVE lance une pétition.

Voici les documents présentés par la CCVE à la réunion sur les transports scolaires organisés le 16 novembre 2010.

Madame, Monsieur,

Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), autorité organisatrice compétente en matière de transports scolaires en Ile-de-France, a souhaité modifier l’organisation des circuits spéciaux scolaires. A cet effet, le Conseil du STIF a adopté un nouveau règlement régional qui s’appliquera à partir de la rentrée scolaire de septembre 2011 et qui aura de lourdes conséquences.

Cette réorganisation se traduit par une délégation unique aux Départements et par l’application stricte du nouveau règlement régional définissant les conditions de création et de maintien des circuits spéciaux scolaires et les conditions d’éligibilité des élèves, c’est-à-dire le droit d’accès des élèves à ce service public et selon quelles modalités financières.

A partir de septembre 2011, le Conseil Général de l’Essonne sera donc organisateur des transports scolaires sur tout le territoire essonnien et sera tenu d’appliquer le règlement régional.

Concrètement, l’élève devra habiter à plus de 3 km de son école pour être considéré comme éligible, et un circuit scolaire ne pourra être créé que s’il rassemble 15 élèves éligibles.

Par ailleurs, si le circuit existe et si le nombre de places disponibles dans le car le permet, les élèves non-éligibles (habitant à moins de 3 km) pourront emprunter ce circuit mais en payant environ 450 € par an et par élève (contre 105 € pour les élèves éligibles).

Sous couvert d’un objectif d’uniformiser les règles sur l’ensemble des départements d’Ile-de-France, ce nouveau règlement régional gomme totalement les spécificités des zones rurales ou périurbaines de l’Essonne (territoires peu urbanisés et étendus, densité de population faible, etc.).

Ces zones auront beaucoup de difficultés à répondre à l’ensemble des critères cumulatifs fixés par le règlement régional, tant pour la création ou le maintien de circuits que pour l’éligibilité des enfants à bénéficier de ce service. Cela concerne aussi bien les hameaux de nos villages que les circuits internes à des communes plus importantes du territoire.

La non prise en compte dans ces critères de la situation géographique de certaines communes n’est pas acceptable et très préoccupante pour la sécurité et la qualité de vie des enfants.

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, une première analyse montre que plus de la moitié des élèves transportés aujourd’hui pourraient ne plus bénéficier de transport scolaire. Ce sont principalement des enfants des écoles maternelles et élémentaires, et donc les plus jeunes.

J’ai adressé aux Présidents du Conseil Général de l’Essonne et du STIF un courrier exprimant mon profond désaccord avec un règlement spoliant la qualité de vie des familles et le service public qui leur est légitimement proposé jusqu’à aujourd’hui, et mettant en péril la sécurité des enfants du Val d’Essonne.

Sur ma proposition, le Conseil Communautaire a adopté une motion demandant au STIF et au Conseil Général de l’Essonne de revoir sans délai le règlement régional, de créer un règlement local prenant en compte les spécificités périurbaines et rurales du territoire essonnien, et d’abroger toute décision mettant en danger le transport scolaire tel qu’il existe à l’heure actuelle.

Le 16 novembre 2010, une réunion s’est tenue en mairie de Champcueil sur ce sujet. Les Représentants des Parents d’Elèves du Val d’Essonne, les Chefs d’Etablissements scolaires et les élus du territoire, présents à cette occasion, ont convenu que le projet mis en oeuvre par le STIF n’était pas adapté à notre contexte local et qu’il devait être revu au plus vite.

Ils ont décidé de se mobiliser solidairement pour obtenir des engagements formels du STIF et du Conseil Général de l’Essonne à amender le règlement voté.

Ils proposent à tous les parents des élèves du Val d’Essonne de se joindre à cette mobilisation et de signer une pétition avant les congés de Noël.

Les pétitions seront centralisées par la Communauté de Communes du Val d’Essonne et adressées aux Présidents du STIF et du Conseil Général de l’Essonne.

Vous trouverez ci-après plusieurs documents téléchargeables :

• Une proposition de pétition
• Le document présenté lors de la réunion du 16 novembre 2010
• Le courrier adressé à M. Jean-Paul HUCHON, Président du STIF

• Le courrier adressé à M. Michel BERSON, Président du Conseil Général de l’Essonne

Je vous remercie par avance de votre soutien et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de toute ma détermination.

Patrick IMBERT

Président de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Conseiller Général de l’Essonne