On en a parlé le 8 avril 2010 en comité syndical au SIARCE. C’est ici.

Le SIARCE a d’ailleurs créé un document expliquant la nature du risque inondation, quels sont les aléas à considérer, les zones exposées, les méthodes et postures pour diminuer l’exposition à ces aléas. C’est un volet du Plan d’Action de Prévention des Inondations, le PAPI.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation est prescrit par le préfet, représentant de l’Etat. L’arrêté préfectoral date du 10 avril, 2 jours après cette réunion du comité syndical du SIARCE. Selon l’arrêté, les documents, y compris ceux au format numérique, sont à disposition de la population à la DDEA de la préfecture et dans les mairies. Je vous laisse vérifier…

Cet arrêté, à propos de Mennecy est discutable. Il prescrit en effet un PPRI, article 1, mais pour le risque de débordement de la rivière seulement, article 3. Or le seul risque administrativement avéré à Mennecy est celui de l’inondation par ruissellement et coulées de boue.

Ainsi, sur , la liste des arrêtés de catastrophe naturelle trouvés sur prim.net:

Type de catastrophe                           Début le           Fin le           Arrêté du       Sur le JO du
Inondations et coulées de boue            08/12/1982      31/12/1982      11/01/1983      13/01/1983
Inondations et coulées de boue            09/04/1983      18/04/1983      21/06/1983      24/06/1983
Inondations et coulées de boue            16/08/1983      16/08/1983      15/11/1983      18/11/1983
Inondations et coulées de boue            06/06/1993      07/06/1993      28/09/1993      10/10/1993
Inondations et coulées de boue            24/07/1994      24/07/1994      28/10/1994      20/11/1994
Inondations et coulées de boue            21/08/1996      21/08/1996      09/12/1996      20/12/1996
Inondations et coulées de boue            25/12/1999      29/12/1999      29/12/1999      30/12/1999

Nous avons eu 7 inondations à Mennecy depuis 1982, aucune par débordement de l’Essonne, toutes par ruissellement. Le PPRI va s’interesser au débordement et pas au ruissellement! Nous avons donc à suivre les prescriptions d’un arrêté préfectoral qui prescrit un travail inutile et qui prescrit de ne pas s’interesser à ce qui serait utile. Je parlais hier de l’inefficacité de la préfecture de l’Essonne, c’est une traduction de cette inefficacité.

C’est même assez malhonnête. Dans la mesure où le risque d’inondation par ruissellement est administrativement déclaré inexistant, on comprend que la DUP de la déviation du PN 19, un barrage de 900m de longueur en travers des écoulements d’eau à Mennecy, décrète qu’il n’y a rien à étudier. Il y a là une logique administrative implacable. Mais c’est une logique malhonnête, l’eau coule même si le préfet le nie, et les arrêtés pris entre 1982 et 1999 le démontrent.

Le PPRI en cours d’élaboration confronte donc une carte de l’aléa « débordement de la rivière » à un territoire urbanisé exposé à cet aléa. Ces cartes existent, le compte rendu du comité syndical du SIARCE du 8 avril 2009 le démontre, mais le préfet est ses services ne font rien.

Pour Mennecy, voici l’aléa:

Et voici l’exposition:

Au delà de la discussion sur la pertinence du risque à prescrire, il faut aussi contester la méthode suivie par l’Etat. Les cartes existaient 2 jours avant l’arrêté prescrivant l’élaboration du PPRI. L’étape suivante, la concertation et essentiellement l’enquête publique, pouvait être menée sans délai.

Il n’en est rien, certains privilégiés disposent de ces cartes. Ils peuvent anticiper les prescriptions d’urbanisme qui en seront déduites et faire leurs arbitrages enutilisant des informations que beaucoup n’ont pas. Même si les enjeux à Mennecy ne concernent que des zones inconstructibles car déjà classées en zones natuelles et en espaces naturels sensibles, il n’en va pas de même dans de nombreuses autres communes. Les services de l’Etat créent ici les conditions pour frauder.

J’en ai parlé hier à propos de l’analyse de la performance des préfectures et d’une observation générale formulée par le rapporteur de la commission des finances: ce n’est pas seulement le manque de moyens qui peut expliquer la faiblesse d’une préfecture, mais aussi le manque de motivation des agents et la faiblesse de lengagement de leur hiérarchie.
C’est particulièrement vrai ici, et c’est dommage, dans un pays où il y a 4 millions d’inscrits à Pôle Emploi, de voir toute une population être contrainte de subir cette faiblesse.