Les avis d’imposition de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes à lettres. Jean-Paul Reynaud en parle, d’une façon un peu acide, sur son blog.

Et je conteste sa lecture de l’avis d’imposition à propos des illusions qu’il y perçoit.

Si les taux d’imposition communaux restent inchangés, il y a en effet beaucoup d’autres composantes de cet impôt qui augmentent. Passons les en revue et, pour chacune, citons qui décide de l’augmentation.

Pour l’exemple, je pars de mon avis, avec une maison dont la valeur locative est de 8865€, occupée à 4 dont 2 enfants à charge.

D’abord sur des valeurs:
Taxe audiovisuelle      121€       +3   +2,5%   décision de l’Etat
Valeur locative         8865€  +107€  +1,2%    décision de l’Etat
Frais de gestion          79€      +2€  +2,6%   décision de l’Etat

puis sur des taux
Taux d’abattement    constant                     décision de la municipalité
Taux d’imposition part communale constant  décision de la municipalité
Taux d’imposition part département +0,25%  décision du conseil général
Taxe d’imposition part SIARCE        +0,048% décision du SIARCE

La cotisation part communale augmente de 14€, à cause de la valeur locative
La cotisation part départementale monte de 25€, à cause de la valeur locative ET du taux augmentés
La cotisation SIARCE augmente de 5€, à cause de la valeur locative et du taux augmentés.

Tout confondu, la TH + taxe TV de cette maison passe de 1967€ en 2009 à 2016€ en 2010, soit une augmentation en valeur de 49€.
Sur ces 49€ de plus, il y a

• 14€  pour la commune
• 25€  pour le département
• 5€    pour le SIARCE
• 5€    pour l’Etat

Les taux choisis par la commune sont maintenus constants, c’est une volonté politique ferme et que la municipalité affiche. Mais il est injuste de parler d’illusion, car la municipalité n’a jamais caché que le montant des impôts locaux dépendait aussi d’autres parties prenantes. Et avec ces chiffres, on voit que ces autres parties prenantes exercent beaucoup de pouvoir sur le montant de cet impôt, avec un résultat qui évidement leur profite substanciellement.

A propos du Siarce, l’augmentation de 5€ fait passer la cotisation de 67 à 72€. Pour ce prix, la ville dispose des ressources d’un syndicat intercommunal avec une cinquantaine d’agents, là où, avant de transférer des compétences au Siarce, elle n’employait que 2 personnes. Au delà d’expertises au SIARCE qui n’existaient pas dans la commune, des projets de rénovation ou de développement des réseaux deviennent éligibles à des subventions alors que dans la commune seule, ces projets auraient été peu ou pas subventionnables. L’incitation financière pour que les communes s’associent et mutualisent est forte. Il serait injuste de ne parler que du coût du SIARCE sans mettre aussi le bénéfice que la commune en tire par cette mutualisation.

La prise en compte du retard pris dans l’entretien du patrimoine que constituent les réseaux est également nécéssaire. Avec ou sans le Siarce, cette rénovation est indispensable, et son financement incontournable.