J’en avais parlé le 17 août, ici. La réforme de la Taxe Professionnelle consiste, entre autres, à affecter aux intercommunalités la part départementale de la taxe d’habitation. Il y a eu un peu d’émotion pendant l’été, quand la presse a signalé que ce transfert pouvait créer mécaniquement des hausses d’impôts locaux.

La collecte de cette part de taxe est en effet transférée, mais pas les abattements. Et si un département avait mis en place des abattements, alors il fallait que les intercommunalités délibèrent avant le 30 septembre pour adopter les mêmes abattements pour que le montant de cette part de taxe d’habitation n’augmente pas.

Dans le département de l’Essonne, il n’y avait pas d’abattement sur la part départementale de la taxe d’habitation. Le conseil communautaire de la CCVE du 21 septembre a adopté la délibération décidant qu’il n’y avait pas d’abattement sur la part intercommunale de la taxe d’habitation. Il n’y aura pas disparition d’abattements, car il n’y en a pas, sur cette taxe, dans la CCVE.

On ne peut pas dire qu’il n’y aura pas de changement, car il n’y en aura « que » deux:

• les taux d’imposition votés par le département en début d’année restent augmentés
• les valeurs locatives sont augmentées de 1,2%, comme dans tout le pays, car c’est l’Etat qui décide.