Du nouveau mais qui exige des explications. 

Il y a encore 300 lignes de téléphone en Essonne qui ne sont pas éligibles à l’ADSL. Peu avant l’été, le conseil général a décidé d’acheter et de faire installer 4 « Noeuds de Raccordements Zone d’Ombre » (NRA ZO en abrégé) pour réduire ces « zones blanches ». Après leurs installations, il restera encore 60 lignes isolées, on ne pourra même plus parler de « zones », et il y sera mis en place des solutions au cas par cas.

Il faut noter que cette décision a soulevé des protestations chez les opérateurs concurrents de France Telecom qui ne pourront pas desservir ces 240 clients, devenus éligibles à l’ADSL de Orange seulement, à un tarif choisi par le conseil général. Mais ces opérateurs n’ont rien proposé au conseil général.

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C’est le premier volet de ce billet, et il ne concerne pas du tout Mennecy, où 100% des lignes sont éligibles à l’ADSL, et même 100% en dégroupage total chez 3 opérateurs (Orange, Free et 9-Cegetel).

Deuxième volet, le CG91 a adopté une délibération, le 21 juin 2010, pour mettre en place son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (le SDAN en abrégé), voir ici.

Ce SDAN est le passage obligatoire pour être éligible à des subventions ou des cofinancements, en particulier grace au « grand emprunt », je vais en parler plus loin. C’est assez logique que ce SDAN soit requis, car il faut, pour engager de l’argent public, savoir démontrer que l’intérêt général est respecté, tant par la cohérence des choix retenus pour l’architecture des infrastructures que pour le respect de la régulation économique. Il s’agit de ne pas recréer un monopole car c’est interdit!

Le Conseil général a donc publié un marché pour attribuer à un bureau d’études un contrat pour l’élaboration de ce SDAN. On peut obtenir le Dossier de Consultation d’Entreprises (le DCE) sur le site des marchés publics du CG91: http://www.marches.essonne.fr/ . C’est public, c’est gratuit. La consultation est ouverte jusqu’au 8 septembre 2010.
Dans ce DCE, au milieu de beaucoup de pièces administratives, c’est le formalisme des marchés publics, il y a une annexe, le cahier des clauses techniques spécifiques. C’est le « cahier des charges », ici.

Ce sont les pages 10 à 18 sur la mission et les obligations qui sont les plus intéressantes à lire, suivies par les pages 19 à 22 sur les modalités d’exécution. Le délai tout d’abord, avec un SDAN achevé en mars 2011 pour qu’il puisse être adopté par une délibération du conseil général. Et l’institution d’un comité de pilotage et de réunions pour mener 4 phases successives.

Il faut bien comprendre que ce document ne sera qu’un schéma directeur et qu’il n’est pas un calendrier de déploiement, ni un plan de financement. Il s’agit d’un guide pour mener des opérations d’aménagement cohérentes dans le futur. Remarquer bien que dès maintenant, il n’est pas question de faire arriver la fibre optique dans chaque logement, mais de ne la déployer que dans les zones denses.

L’élaboration de ce SDAN est estimée à 130.000€. Le montant exact ne sera connu qu’une fois le marché attribué à un des candidats qui auront fait des offres.

3ème volet, ca bouge au niveau national. Pour l’illustrer, voici une lettre d’information qui rassemble des articles de diverses sources.
1er chapitre et 1er article dans cette lettre: le « grand emprunt » qui permettrait de disposer de 2 milliards d’euros pour soutenir des projets en matière de très haut débit. Cet article explique bien ce que nous avons déjà vu chez le conseil général de l’Essonne, le déploiement d’un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné ne concernera, dans un avenir prévisible, que les zones denses. Ces 2 milliards d’euros concerneront essentiellement le projet national de très haut débit. Au plus près de Mennecy, ce serait des zones comme Evry ou Massy, mais Mennecy ne peut y prétendre. La ville n’est pas assez dense.

Par contre, on peut comprendre que le conseil général veuille disposer d’un SDAN, car ce sera indispensable pour se présenter au guichet de financement qui s’ouvrira en 2011.

2ème chapitre, et 2ème article dans cette lettre d’information, grand emprunt et satellite. On y voit que le gouvernement a bien compris que les territoires préfèrent le pragmatisme à l’utopie et demandent des petits projets pour des zones nombreuses, petites et bien ciblées. Il s’agit ici du « volet C » des 2 milliards d’euros, doté initialement de 250 millions d’euros. Il s’agit ici de porter des petits projets pour combler des zones blanches ou faire de la montée en débit dans des zones mal couvertes. Une partie de Mennecy est adressée par ce « volet C ». Mais les 2 milliards d’euros sont devenus 250 millions d’euros.

Par contre, les volets A et B du projet national doivent attendre la préparation de ce volet C avant de passer ensemble en commission parlementaire et l’adoption du projet de grand emprunt. C’est au moins rassurant pour nous.

3ème chapitre, et 3ème article dans cette lettre d’information , à la page 7, la possibilité pour les collectivités locales de démarrer leur projet de montée en débit. Là, nous sommes à Mennecy, et même plus précisément au sous répartiteur de l’avenue de la Garde, là où il faut implanter un NRA « montée en débit » pour que les Levitt mal desservies aient enfin une bonne connexion à Internet. Cet article explique que le verrou réglementaire est levé, en ouvrant la sous-boucle locale aux  fournisseurs d’accès à Internet. Cette nouvelle définition n’est pas encore achevée, elle devrait l’être à la fin de l’année 2010. Encore une fois, un SDAN au niveau local sera requis, un SDAN local évdemment compatible avec celui du département. 

Pendant cet été, notre député Franck Marlin a aussi interpellé le premier ministre à propos de la nécessité de combler les zones blanches et de mieux satisfaire les utilisateurs d’Internet dans les zones mal desservies. Il a obtenu une réponse de la secrétaire d’Etat à la propective numérique, Mme Nathalie Kosciusko Morizet.
Cette réponse explique bien l’articulation des 3 volets A, B et C. Le volet C, celui qui nous concerne à Mennecy, est hélas bon dernier dans les priorités et ne disposera que de peu de fonds, à l’échelle du grand emprunt. Elle évoque en effet 30 millions d’euros pour ce volet C.

Ce qui est encourageant cependant, c’est le calendrier. On voit qu’un appel à manifestation de projets serait lancé en septembre, c’est dans quelques jours. Il s’agit de savoir déployer ce type de projet en 2011. Nous devrions donc nous retrouver rapidement dans l’action, sans avoir à redouter un obstacle réglementaire venant du régulateur français, l’ARCEP, ou de la commission européenne.

4ème volet, déjà un peu ancien: le 18 juin 2010, une réunion à l’Union des Maires de l’Essonne, présidée par le Sénateur Beteille, où Orange expliquait la situation actuelle, tant sur le terrain avec le nombre de lignes et les zones à problème, que réglementaire avec le pouvoir qu’exerce l’Arcep, le régulateur, sur ce marché. Deux documents y ont été montrés, une présentation et un texte, qui expliquent bien les enjeux techniques, commerciaux et réglementaires du très haut débit, de la montée en débit, et de la réduction des zones d’ombre.

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Très concrètement, à Mennecy et même précisément sur le sous répartiteur de l’avenue de la Garde, Orange a déjà un avant projet de « NRA MD », évalué à 150.000 euros. Nous devrions donc pouvoir mettre sur pied un projet complet sur les 3 volets, technique, réglementaire et financier pour 2011. Mais il faut encore attendre, quelques semaines, pour connaître la forme définitive de la réglementation, l’offre exacte que l’ARCEP définiera, son prix chez Orange ou d’autres opérateurs, et l’éligibilité de ce projet dans le « volet C » du grand emprunt.

Voici donc une description « à rebours » de la situation. Dans Mennecy, nous connaissons le réseau, sa faiblesse et ce qu’il faut faire pour corriger cette faiblesse. Comme l’Arcep l’a recommandé en février, nous attendons la fin de l’organisation de la nouvelle offre de référence pour le dégroupage de la sous boucle locale. Ce ne devrait plus être très long.