J’en ai parlé le 13 août  et le 12 août sur ce blog.

Au premier abord, il s’agit du remplacement de la Taxe Professionnelle par des taxes qui ne freinent plus l’investissement des entreprises. C’est en fait une réforme profonde du financement des collectivitées locales, réformes sur:

• ce qu’on taxe
• qui décide les taux et des abattements
• les mécanismes de solidarités entre les territoires.

Après le ministère de l’économie dont j’ai cité les explications, là, le Sénat a mis en ligne un document assez clair et facile à lire, ici.
Et les simulations annoncées par le ministère, citées par le Sénat, sont bien disponibles pour tous: là.

.

.

Dans ces simulations, j’ai prélevé les chiffres pour la CCVE pour en faire les 6 premières lignes de chiffres de ce tableau:

On voit donc que, sans réforme, la CCVE aurait collecté une part intercommunale de TP s’élevant à 8.400.693€. Avec la réforme, la CCVE collecterait, selon la simulation établie début 2010, 23.931.440€. MAIS, le mécanisme de solidarité territorial, le FNGIR, prélève 15.530.757€ et ramène les recettes de la CCVE à ce qu’elles ont été estimées sans réforme.

La simulation du ministère se poursuit d’année en année jusqu’en 2015 pour amener la CCVE, selon ses estimations, à 28.587.580€ de recettes, et un FNGI figé à sa valeur de 2010 qui donne un total net de 13.856.023€ pour la CCVE, soit une progression de 55% entre 2010 et 2015.
Cette simulation fait l’hypothèse que les 3 taxes qui constituent maintenant l’essentiel des recettes de la CCVE progressent de 21% pour la TH, 18% pour la nouvelle taxe assise sur la valeur ajoutée, et 25% pour la nouvelle taxe assise sur le foncier des entreprises.

Le tableau publié par le ministère avertit les lecteurs que les hypothèses faites pour cette simulation sont, à l’échelle locale, largement lacunaires. Je partage cet avis. Par exemple, il est difficile d’admettre qu’il y aura 21% de logements en plus dans la CCVE entre 2010 et 2015. Cela correspondrait à 3000 livraisons en 5 années sur le territoire des 21 communes. C’est difficile à croire.

J’ai donc modifié les hypothèses de croissance du territoire et ramené les croissances de ces 3 taxes à 15% pour la TH, 8% pour la CVAE et 15% pour la CFE. Peu importe si cette nouvelle hypothèse est réaliste ou pas, je voudrais montrer la conséquence.

La conséquence, c’est une recette totale diminuée de 2.045.873€ en 2015 par rapport à l’estimation actuelle, puisque les recettes diminuent, mais le FNGIR reste maintenu à sa valeur de 2010.
Et les recettes nettes de la CCVE estimées par le ministère à 13.056.823€ en 2015 ne seraient que de 11.010.050€

Gros impact donc.

La réforme de la TP a répondu à un véritable besoin en cessant de taxer l’investissement et en posant de l’impôt sur de la valeur ajoutée. Mais elle change aussi la gouvernance du financement des collectivités locales, en laissant l’Etat redistribuer le FNGIR, dont le montant est comparable à la part laissée sous le contrôle des intercommunalités, c’est une recentralisation. Pourquoi pas, mais il faudra éviter de laisser prospérer une administration au nom de la décentralisation, et recréer une administration centrale au nom de cette recentralisation. Les administrations ne créent pas de richesses, elles en consomment.

Les intercommunalités sont aussi implicitement engagées dans des objectifs de développement. Ce n’est pas avec des zones logistiques dans la CCVE que nous pouvons espérer avoir une CVAE qui aura progressé de 18% en 2015! Et ce n’est pas en luttant contre le soi disant bétonnage à Mennecy que les objectifs intercommunaux seraient tenus. Le SCOT de la CCVE (adopté par les anciens élus qui parlent maintenant de bétonnage à Mennecy) impose à Mennecy 125 logements livrés chaque année, de 2006 à 2016. Et ce ne sera qu’à peine un tiers de l’objectif du territoire si on ne veut pas assister à l’explosion d’une TH intercommunale.

Une autre façon de considérer cette nouvelle situation, c’est de voir que la CCVE doit collecter la somme « figée » de 15.530.757 € chaque année au profit de l’Etat, et collecter ensuite, pour ses ressources, une somme « pas figée », selon des taux décidés par des élus locaux.   

J’ai vu aussi le raisonnement un peu court du PS, repris entre autres par JP Reynaud sur son blog, selon lequel les interco, qui auraient oublié de réfléchir aux abattements, vont provoquer une augmentation sensible des taxes d’habitation dès cet automne. Vous voyez qu’après 2 gros billets sur ce blog, ce n’est pas simple car ce sont véritablement des choix d’aménagement, de gouvernance et de fiscalité qu’il faut faire.