Eh oui, ca existe!

Je vous parlais hier de l’éventualité d’une hausse importante de la taxe d’habitation, ici.
Et tout à la fin de ce billet d’hier, j’avais mis un lien vers une page du ministère de l’économie, une page dédiée à la réforme du financement des collectivités territoriales, la.
Sur cette page, il y a un lien vers ce simulateur, là..

Et, sur la page de ce simulateur, un lien vers des explications.
Dans la cas particulier qui nous interesse, Mennecy commune au sein d’un EPCI, il faut commencer par le paragraphe « Pour les EPCI ». 20 lignes, l’effort est encore modeste.
Mais 15 acronymes en 20 lignes, on pourrait quand même demander aux fonctionnaires payés pour expliquer de déployer un peu plus d’efforts.

Bref, en peu de mots, il y a un « avant » et un « après ». « Avant », c’est 5 taxes. « Après », ce sont des « ressources fiscales »  constituées par 8 composantes. En peu de mots, 8 taxes remplacent 5 taxes. Bigre, nos députés, ceux qui travaillent, n’ont pas chômé!

Alors, soyons directs, aussi directs que les avis d’imposition que nous allons tous recevoir dans quelques jours! Et nous allons parler chiffres, voire même euros, des vrais euros, ceux qui viennent de nos poches et que nos chers (€€€€) fonctionnaires viennent ponctionner avec tant d’ardeur. Donc, directement, nous allons parler pognon.

Le simulateur est un fichier excel, ici.

C’est un fichier excel, donc un classeur avec des feuillets, 4 feullets: région, département, interco et communes. Bigre, même Bill (Gates) avait prévu le mille feuilles administratif français.

Par défaut, on arrive dans le feuillet « Ile de France » que nous allons résumer en 2 chiffres: avant réforme, la ressource fiscale s’élève à 657.374.839 euros, après réforme, la ressource fiscale s’élèvera à 1.215.251.779 euros.

Aie! Dans la « ressource fiscale », il y a forcément ma poche! Il faut absolument s’interesser de très près à cette réforme!

Allons au 2ème feuillet, celui du département Essonne.

Avant réforme, sa « ressource fiscale » s’élève à 487.224.271 euros. Après réforme, la ressource s’élèvera à 455.935.520 euros. Ah oui! Ca rale du coté du conseil général et c’est facile à comprendre, la ressource diminue, à cause des lois votées par les députés. Mais par contre, ils ralent contre le gouvernement. Bizarre!

Allons maintenant au 3ème feuillet, celui des EPCI. Et nous allons nous intéresser spécifiquement à la ligne 8, celle de la CCVE, « notre » EPCI.

Avant réforme, la ressource fiscale s’élevait à 8.400.683 euros. Après réforme, la ressouce fiscale s’élèvera à 23.931.440 euros.

Aie Aie Aie! La CCVE va lever 3 fois plus d’impôts en 2010 qu’en 2009. Ma poche est déjà vide, où vont ils trouver ce pognon?
Car tout, à la CCVE, ne peut se décider que le 21 septembre! Il va falloir réfléchir vite et bien!

Reprenons au début, car cette histoire est pas seulement impressionnante par le montant des sommes en jeu, par l’origine de ce pognon (ma poche vide) mais elle est un peu louche.

Au début, il y a la décision, je n’emploierai pas le mot promesse, de faire une réforme à « budget constant ». Décision politique, qui provoque l’élaboration d’un montage par les administrations concernées, voire même les administrations pas concernées, du moment que déployer un certain zèle permet à un fonctionnaire de ne pas être exposé à un risque de suppression de poste.

Toutes ces administrations, centrales ou décentralisées (admirer au passage que 30 années après la décision de décentraliser, nous avons toujours une administration centrale), compétentes ou incompétentes, efficaces et efficientes, bref, toutes ces administrations nous ont inventé une baguette magique qui va faire que, bien que tout soit changé, rien ne soit différent! Cette baguette magique s’appelle le FNGIR. C’est pas romantique, ni même susceptible de faire partie d’une histoire d’Harry Potter, mais c’est bien réel et ca vaut non pas son pesant de cacahuètes, mais des euros, par centaines de millions en région IdF.

Ce FNGIR, nom barbare et administratif qu’on peut remplacer par « Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources », c’est la « chose » administrative qui va obliger:

Mr Huchon (Président de l’IdF) à faire un chèque de 557.876.940 euros à Mr Sarkozy
Mr Sarkozy à faire un chèque de 16.498.586 euros à Mr Berson (Président de L’Essonne)
Mr Imbert (Président de la CCVE) à faire un chèque de 15.530.757 euros à Mr Sarkozy.

Nous étions partis de la question des abattements sur la part « interco » de la taxe d’habitation qui va remplacer la part départementale de cette taxe. Comprenez qu’il est bien inquiétant aujourd’hui, 13 août et à 48 jours de la date limite des décisions, de voir l’administration de la CCVE « envisager » de mettre ce point à l’ordre du jour alors que le « gain » sur la ressource fiscale est aussi monstrueux. Comprenez aussi qu’il serait facheux que Mr Imbert ait un chèque de plus de 15 millions d’euros à faire après avoir accordé, par erreur, trop d’abattements (on peut toujours espérer!)

Notez aussi que j’expliquais hier que la « ressource fiscale » de la CCVE s’élevait à 16.974.293 €. Je n’ai pas inventé ce chiffre, il vient de la documentation mise à disposition des contribuables sur http://www.impots.gouv.fr, le site Internet où nous faisons nos déclarations de revenus. Il y a un volet documentation, puis statistiques, puis impôts locaux, puis « Echelon Communal et Intercommunal » où on trouve les « données de fiscalité directe locale 2008 », ici. Ce chiffre, c’est la somme des composantes intercommunale, départementale et régionale de l’ancienne Taxe Professionnelle. La composante intercommunale seule, en 2008 et selon ce fichier, s’est élevée à 8.222.109 euros. Et c’est un chiffre élaboré par l’administration des impôts.

En 2010, et selon les gens qui font de l’économie au ministère, cette composante intercommunale se serait élevée à 8.400.683 euros. C’est une différence de 2,2% en 2 années. Ce n’est pas bien loin de l’évolution du PIB (le PIB c’est la somme de toutes les valeurs ajoutées des entreprises en France) alors que la TP n’est pas assise sur la valeur ajoutée. Passons.

Bref, il y a des millions d’euros en jeu, pour 15.000 foyers assujettis à la TH dans la CCVE. Des millions d’euros répartis sur 15.000 foyers, ce n’est pas négligeable du tout, et il ne reste que 48 jours pour mettre cette histoire au clair.