La ville d’Etampes a renouvelé son contrat d’affermage du réseau d’eau potable. La décision a été adoptée le 30 juin par le conseil municipal d’Etampes. Il est interessant de voir comment cela se passe, car le contrat d’affermage du réseau d’eau potable de Mennecy expire en 2011.

Le groupe Etampes Solidaire a défendu l’idée de réintégrer le service de l’eau potable en régie municipale, ici. Ces arguments ont fait réagir la SEE, ancien fermier et attributaire du nouveau contrat. Ces réactions sont publiées sur le blog de ce groupe, là. Le fichier PDF  de ce courrier est là.Le débat sur le fonctionnement du service de l’eau, service public à faire fonctionner en interne dans une ville ou délégué à une société privée est complexe et j’y reviendrai sur ce blog plus tard.Je voudrais ici souligner quelques points qui auraient mérité plus d’attention à Etampes avant l’attribution du nouveau contrat.

1: le rendement du réseau d’Etampes est inférieur à celui de Mennecy. 87% à Etampes, 90% à Mennecy, alors qu’à Mennecy nous avons un vieux contrat et peu d’incitation pour une bonne efficacité. Quels sont les incitations mises en place dans le nouveau contrat à Etampes? Seront-elles efficaces?

2: l’indexation des prix sur des indices, formule complexe qui devrait traduire la composition des coûts de l’eau facturée à chaque foyer. Elle devrait être une déduction simple des explications que la SEE devrait donner sur son organisation dans son rapport annuel au moins, voire dans les rapports financiers de Lyonnaise des Eaux et Suez-GDF. La liste des coûts de fonctionnement dans le rapport annuel du fermier, le coût moyen pondéré du capital dans les rapports financiers, et la liste des indices et leurs pondérations devraient devenir simple à comprendre. A Etampes comme à Mennecy, nous sommes dans le vague.

3: Parmi ces coûts, il y a le BFR, le Besoin en Fonds de Roulement. Nous ne le connaissons pas, à Etampes comme à Mennecy. Et c’est pourtant un montant considérable à cause des facturations estimées par extrapolation des consommations passées. Qu’est-ce qui encadre ce BFR?

4: Le périmètre du contrat d’affermage est très flou chez SEE. A Mennecy, le nombre de foyers utilisé pour les calculs des ratios dans le rapport annuel est faux, de plus de 25%! Nous sommes encore, par exemple, en train de rechercher à qui appartient la conduite, l’unique conduite, qui alimente le réseau de la ville! Pendant la dernière année d’un contrat d’affermage!

5: Enfin, cerise sur la gateau, le système de facturation de SEE est obsolète! SEE ne sait pas, comme d’ailleurs tout le groupe Lyonnaise des Eaux, facturer en une seule fois un client qui a plusieurs compteurs! Une ville comme Mennecy a 75 compteurs d’eau, et 75 factures périodiques! Une ville n’a pas le droit de saucissonner les achats à un prestataire. Dans le même groupe que SEE, GDF sait réunir les consommations et éditer une seule facture pour tous les compteurs de gaz ou d’électricité. Mais la Lyonnaise des Eaux refuse de le faire au motif que « l’informatique n’est pas prête ». Rien n’interdit pourtant de faire une facture à la main, alors que rien n’autorise le saucissonage, pas même l’absence d’investissement dans une informatique de gestion adaptée à la réglementation des marchés publics. Qu’est-ce qui impose, dans le nouveau contrat de SEE, de facturer proprement ses clients?

Voilà quelques questions aujourd’hui sans réponses. Ce sont des questions communes aux deux modes de gestion du service de l’eau, en régie ou en déléguation.