La loi « Grenelle 2 » a été adoptée le 29 juin par l’assemblée nationale. Le texte est ici.

Chercher le mot « magnétique » et vous arriverez sur le volet de cette loi qui concerne l’exposition du public et des travailleurs aux champs électromagnétiques. C’est un article qui modifie la loi du 15 juin 1906. Le Grenelle 2 va donc obliger les « transporteurs d’électricité » à faire les mesures pour connaître et faire connaître les champs électriques et magnétiques aux abords de leurs infrastructures.

Il y a 4 type de personnes concernées:

• RTE, unique opérateur du réseau de transport d’électricité en France (les lignes à 63.000 Volts et plus)
• les communes, ou leurs concessionnaires, qui sont les seules à posséder les réseaux à moins de 63.000 Volts (A Mennecy, c’est ERDF qui est le concessionnaire, et c’est le SIARCE qui surveille le travail du concessionnaire, SIARCE lui-même gouverné par des élus des communes membres).
• RFF, qui transporte l’énergie électrique des trains qui roulent sur son réseau ferré
• les opérateurs de transports urbains, tels que la RATP à Paris ou l’équivalent dans les autres villes.

Je constate avec un peu de fierté que la municipalité a largement devancé l’assemblée nationale sur le projet de rénovation de l’école des Myrtilles, grâce aussi au soutien de RTE, en faisant effectuer des mesures aux abords de la ligne THT près et dans l’école. Je constate aussi que les autres mesures qui circulent chez les opposants à ce projet ne sont pas exigées par cette nouvelle loi. Heureusement d’ailleurs, car elles sont faites vraiment n’importe comment.

Je constate aussi que la loi Grenelle 2 va enfin permettre de faire la différence entre ceux qui utilisent les champs magnétiques des lignes THT comme levier à d’autres fins, politiques ou immobilières, et ceux qui s’interessent vraiment à un enjeu sanitaire. Puisque la loi Grenelle 2 traite les champs magnétiques, tous les champs magnétiques, de la même façon, sans faire de différence entre ceux de RTE, ceux de RFF, ceux de ERDF ou ceux de la RATP.

Toujours dans cette loi, l’obligation de mesures concerne aussi les opérateurs de téléphonie mobile et la mesure des champs électriques dans les radiofréquences, mais aussi, selon les mêmes raisonnements, TDF et ses émetteurs TV et radio, RFF et ses émetteurs radio sol-train, la DGAC et ses radars et, pourquoi pas, la défense nationale et ses émetteurs radio ou ses radars. Et là encore, le citoyen saura faire le tri entre les clameurs soulevées par les enragés contre la téléphonie mobile, et le questionnement sincère et exhaustif des autres.

Nous disposerons aussi d’un recensement national des points atypiques au plus tard le 31 décembre 2012. Il va falloir dès maintenant réfléchir à l’éventualité que le sud de Mennecy, exposé à un émetteur de 2 millions de Watts, soit dans ce recensement et aux conséquences à en tirer.