J’ai commencé à en parler sur ce blog le 31 mai. Cliquer ICI pour aller sur ce 1er article.

En cliquant sur l’image à gauche, vous ouvrirez un PDF issu du ministère de l’Education Nationale. On y trouve que la dépense du pays pour les élèves du 1er degré s’élève à 5870€/élève en 2011.

C’est la somme des dépenses de l’Etat et des dépenses des communes pour le 1er degré. Pour les communes, et selon ce document, il ne s’agit que des dépenses de fonctionnement des écoles mais pas celles pour le péri-scolaire. Toujours selon ce document, les 5870€]/élève sont répartis pour 38,4% st 2272 euros pour les communes contre 3598 euros pour l’Etat. Ces calculs sont faits par le ministère de l’Education Nationale.

Depuis, j’ai trouvé une publication de la cour des comptes qui analyse l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2013.

Pour la Mission Interministérielle d’Enseignement Scolaire, dans le programme 140, c’est à dire toutes les dépenses de l’Etat relatives au 1er degré, on trouve pour 2013 une dépense totale de 18.748.410.000 euros (page 15)

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Sur le site du ministère de l’Education nationale, dans toute la partie « Statistiques », on trouve les tableaux des effectifs. Cliquer sur l’image à gauche pour ouvrir le PDF.
En 2012, il y a eu, selon le ministère de l’Education Nationale, 6.718.900 élèves dans le premier degré, face à des enseignants payés par l’Etat.

En faisant la division, on trouve 2790 €/élève. C’est loin des 3798 € calculés par le ministère, et c’est exactement la moitié des dépenses annuelles du pays estimées par le ministère de l’EN.

Grosse erreur donc à la direction du ministère des écoles. La vision qu’a le ministre et tout son entourage sur le fonctionnement des écoles, et je ne parle ici que de l’aspect matériel souvent méprisé par les experts de la pédagogie, est fausse et de beaucoup.

Les communes contribuent autant que l’Etat au fonctionnement des écoles, sans même parler des services périscolaires comme les garderies, études et centres de loisirs du mercredi et des vacances. C’est la Cour des Comptes qui le fait découvrir, excusez du peu.

Mais ce n’est pas tout! En 2008, la Cour des Comptes avait publié un rapport thématique sur les relations entre l’Etat et les communes à propos du fonctionnement des écoles. Et ce rapport pointait déjà la désorganisation du partage des compétences, le flou sur la comptabilité et finalement une perte d’efficacité du système éducatif. Pas un mot sur la pédagogie ou les rythmes, que ce soit ceux de l’enfant ou ceux de l’école, juste des remarques de bon sens, basées sur une observation factuelle et comptable du système éducatif dans le 1er degré.

Cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir la synthèse du rapport
Cliquer sur l’image à droite pour ouvrir le rapport

Aucune des recommandations exprimées par la cour des comptes en 2008 n’a été appliquée, sauf la définition d’une liste de fournitures scolaires recommandées.

Toutes les observations demeurent pertinentes:

• le partage des compétences et des charges entre Etat et communes n’est pas défini
• les missions des communes dans le domaine du péri-scolaire sont peu connues par les services de l’Etat
• la diversité des situations des communes amenait déjà en 2008 à des inégalités des enfants devant un service public national.
• …

La réforme des rythmes scolaires que le ministre, Peillon et Hamon, traduit la méconnaissance de cette situation.

Il faut aussi observer que la « municipalisation » ou la « territorialisation » du service public est déjà, de fait, accomplie. Cela se voit dans le partage de la charge financière où l’Etat ne fait plus que poids égal avec la commune. Mais regardez aussi comment fonctionne une école où la commune exploite un ALSH le mercredi et pendant les vacances. Combiné avec les garderies du matin et du soir, plus les cantines, cette école accueillera des enfants 3000 heures par an, dont 864 seulement au titre de l’Education Nationale.

Quelle que soit l’issue du rapport de forces engagé maintenant par le ministre et la FCPE, il ne pourra pas esquiver une question fondamentale posée à travers tous ces chiffres: quelle est la place de l’Education Nationale dans les écoles publiques de nos communes?