Dans le travail de préparation du budget 2011, la commission des finances de l’assemblée nationale dresse un rapport de l’administration territoriale de l’Etat. Ce rapport a été enregistré le 14 octobre 2010. Il a été supervisé par le député Marc Le Fur.

On y trouve une analyse synthétique sur l’administration territoriale de l’Etat, ses missions, ses moyens, les réformes entreprises, qu’elles soient achevées ou en cours.

Il y a quelques morceaux de bravoure. Par exemple, le rapporteur note avec satisfaction que les préfectures sont maintenant dispensées de recenser les pigeons voyageurs. Il a fallu passer par une réforme de l’Etat pour y arriver. Ou encore: les chiens dangereux doivent être déclarés aux préfectures, mais par leurs morts. Les fichiers, en enregistrant des animaux qui n’existent plus, sont devenus rapidement sans utilité, même si les déclarations sont toujours obligatoires.

Plus sérieusement, on note avec satifaction que le travail de réforme produit de l’effet, avec une concentration de l’administration dans les préfectures, en déchargeant les sous-préfectures. Les nouveaux outils apportés par l’informatique, les télécommunications et la dématérialisation le permettent, même si les bogues et les déploiements d’outils pas achevés sont nombreux.

Il faut souligner l’allègement du « contrôle de légalité » des collectivités locales et l’utilisation systématique du recours gracieux qui fluidifient considérablement le travail des administrations locales, celles qui ont un effet perceptible par le citoyen-contribuable-électeur.

Beau joueur, avant de mesurer la performance des préfectures, Monsieur Le Fur présente avant tout les disparités entre les préfectures. Il y a 101 préfectures et représentations de l’Etat analysées. Rapportés à la taille de la population qu’elles administrent, les moyens dont elles disposent sont très différents. En 2010, il y a 29.029 agents dans les préfectures et leurs services, pour 65.778.489 habitants en France, soit 4,41 agents pour 10.000 habitants.

Sur la carte ci-dessous (page 24 du rapport), les zones en rouge sont « sur-administrées » – elles coûtent trop cher – et les zones en vert sont « sous-administrées » – elles sont sous la moyenne de 4,41/10.000.

En excluant des territoires spécifiques (par exemple Saint Pierre et Miquelon), le département le plus administré est la Lozère, avec un ratio de 14,27 et 115 agents. Le département le moins administré serait … Paris avec un ratio de 2,06 et 457 agents. L’Essonne est à 3,70 et 450 agents.

Ces chiffres sont étonnants. Il y aurait ainsi la même organisation pour administrer les 80.995 habitants de la Lozère, les 2.215.197 habitants de Paris, les 1.217.716 habitants de l’Essonne et les 6.318 habitants de Saint Pierre et Miquelon. Je pense qu’il reste encore beaucoup à réformer, en particulier à propos du découpage du territoire. Les périmètres des préfectures ne correspondent plus aux volumes de services à produire pour les populations et les territoires administrés.

C’est particulièrement vrai pour la Lozère, où le maintien d’une administration est un mystère couteux, mais aussi en comparant Paris et l’Essonne qui, en disposant d’administrations de même importances, ont des populations très différentes.

Le rapport de Monsieur Le Fur continue avec l’analyse de la qualité des services produits par les préfectures. Il classe toutes les préfectures. C’est volumineux, je vous en fait grâce ici en passant tout de suite à la synthèse, affichée à la dernière page du rapport:

L’Essonne est classée 99ème sur 101!

C’est assez sévère pour un gros département, c’est à dire une population importante, un territoire aux enjeux nombreux et élevés, élément de la « région capitale ».

Ainsi, page 41 du rapport, à propos des délais de délivrance des titres:

Ces résultats qui ne sont pas corrélés avec les effectifs dont disposent les préfets font la démonstration qu’au-delà des moyens, l’efficacité est aussi fonction de la qualité de l’organisation, du degré de motivation des agents et de l’engagement des supérieurs hiérarchiques.

Nous parlons ici d’une préfecture dirigée par un préfet qui se permet d’aller expliquer aux élus locaux qu’ils sont mauvais et qu’ils ne travaillent pas dans l’intérêt général (séance publique du Conseil Général de l’Essonne). L’analyse objective des résultats de la préfecture de l’Essonne démontre qu’il aurait mieux valu que le préfet demande aux élus locaux comment remonter dans l’estime des députés. 

A propos du délai d’instruction des installations classées, page 47 du rapport:

Il est temps que l’administration se mette à la vitesse de l’entreprise : le temps qui pourrait être gagné sur l’instruction des dossiers permettrait aux chantiers de démarrer plus rapidement, ce qui génèrerait plus vite des emplois.

On touche ici aux malaises créés par des affaires telles que SFDM, les couloirs aériens et même la suppression du PN 19 à Mennecy. Les enquêtes publiques sont baclées, elles ne rassemblent pas les bonnes informations, elles n’arrivent pas à produire des documents cohérents et, pour arriver à tenir un délai qui deviendrait ahurissant s’il était encore allongé, l’administration territoriale de l’Etat « sort » avec brutalité et un manque total de respect pour la population et ses élus une enquête publique dont les conclusions, précisément par manque de délai, sont « téléphonées » à l’avance.Le rapporteur note avec justesse que la motivation des services et l’engagement de la hiérarchie font défaut, ce n’est pas seulement une question de moyens.

Pour mémoire, j’avais déjà parlé de la REATE en Essonne, le 20 août et du rapport 2009 de l’action de l’Etat en Essonne, le 15 septembre. En quelques mots, le préfet est content de lui. Il n’a pas du tout la même impression que le député.