Le coût d’un député

AN 

J’ai vu hier sur NetEssonne un lien vers le blog de FO Carrefour Etampes:

Ça va bien pour nos députés ! Faire suivre

Je fais suivre.

Mais cette présentation très polémique m’interpelle. Alors allons voir au moins à l’Assemblée Nationale « combien ça coûte ».
Dans le chapitre « Connaîssance de l’Assemblée Nationale », on trouve un lien vers « Le budget de l’Assemblée Nationale« .
On y trouve les points clés, dès la première ligne:

Les règles applicables reposent sur un principe de base, l’autonomie financière de chacune des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.

L’Assemblée nationale et le Sénat préparent séparément leur projet de budget annuel sous l’autorité de leurs questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au total) et présidée par un membre de la Cour des comptes, lui-même assisté de deux magistrats de la Cour ayant voix consultative, arrête le montant des crédits nécessaires au fonctionnement de chaque assemblée tel qu’il sera inscrit au projet de loi de finances. Un rapport explicatif établi par la commission commune est annexé au projet de loi.

Les assemblées gèrent ensuite leur budget comme elles l’entendent. Les règles de la comptabilité publique ne sont pas applicables ; celles qui ont été fixées par le Bureau de l’Assemblée nationale s’en inspirent cependant très largement.

Le contrôle de l’exécution du budget relève dans chaque assemblée d’une commission interne, composée à l’Assemblée nationale de quinze députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Elle établit chaque année un rapport qui est rendu public et auquel est annexé le rapport de certification des comptes de l’Assemblée établi de manière indépendante par une entité qui lui est extérieure.

L’Assemblée Nationale est donc autonome, au nom du principe de séparation des pouvoirs. Ce sont les députés qui décident seuls de leur budget. Les électeurs ont indirectement provoqué cette décision en choisissant leurs députés. S’il faut remettre en question le budget de l’Assemblée Nationale, alors c’est au moment des élections législatives qu’il faut en débattre.

Un peu plus loin sur le même site, on trouve les rapports sur l’exécution des budgets passés:
http://www.assemblee-nationale.fr/budget/budget-assemblee-nationale.asp

Là, on peut regretter que cela s’arrête à 2006 alors que nous terminons l’année 2010. Disposer des rapports 2007 à 2009 aurait été préférable. Ce n’est pas faute de disposer d’une administration, au moins 30% du budget de l’AN, ni de cadres performants (puisque les meilleurs salaires des fonctionnaires de l’AN dépassent les 200 K€/an). On peut se demander d’ailleurs comment un budget 2011 peut être élaboré sans avoir cloturer les comptes de 2007 à 2009! Bref, passons sur cette faiblesse, que FO ne relève pas d’ailleurs.

Au bas de cette page, il y a les Les moyens de travail du député et l’indemnité parlementaire
Car si la présentation faite par FO mélange les indemnités et les moyens mis à disposition du député pour en faire quelque chose qui serait assimilé à un salaire, pour arriver à un montant présenté implicitement comme démesuré par rapport aux salaires ordinaires, on y voit que c’est bien différent.

Alors, vu autrement, l’Assemblée Nationale c’est, en extrapolant à partir de 2006, à peu près 1 million d’euro par député et par an, tout compris (indemnités, moyens, administration, entretien des bâtiments, fonctionnement du site Internet, communication, téléphone, retraites des députés, retraite du personnel, …). Il y a 577 députés et on arrive à une belle somme.
Il y a 65 millions de français. L’Assemblée Nationale coûte donc moins de 9 euros par an et par français. C’est très modeste.

Qu’avons nous pour ce prix? Encore une fois, le site de l’Assemblée Nationale livre quelques statistiques:

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Pour 9 euros, je trouve que ça les vaut!

Beaucoup de pays aimeraient d’ailleurs pouvoir dépenser ces 9 euros dans une institution comparable. Beaucoup de nos anciens se sont battus pour que cette institution existe et fonctionne, alors respectons là.

Enfin, à propos des moyens qui semblent démesurés, même s’ils ne constituent qu’une part faible des 9 euros/français, je pense qu’il est préférable de donner aux députés les moyens d’exercer leurs mandats sans entraves matérielles, au nom de l’intérêt général.
Et si les indemnités paraissent si élevées, sans même parler de l’énormité de la charge de travail qui est associée à l’importance du mandat, c’est d’une part une façon de motiver les vocations et d’autre part une garantie que le député n’aura pas à trouver de  par lui-même les moyens de vivre, en s’exposant à des conflits d’intérêt. Nous apprécions tous d’avoir confiance dans les parlementaires, et cela a un prix.

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3 Responses to Le coût d’un député

  1. Ping: Le coût d’un député - Essonne-Blog

  2. Avatar de jean-pierre ACHARD jean-pierre ACHARD dit :

    Quel est le coût d’un député, par an, hors coût de fonctionnement de l’assemblée nationale.
    Merci

  3. Avatar de Jean Féret Jean Féret dit :

    Le coût d’un député hors coût de fonctionnement de l’assemblée nationale, c’est ZERO.

    Ce sont les députés qui font fonctionner l’AN!

    Et les députés, tout compris, c’est un peu moins de 10 euros par français et par an.

    Ou encore, pour chaque Français, chaque député coûte, en une année, un gros centime d’euro chaque jour.

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