J’en avais parlé le 7 octobre sur ce blog, la région Ile de France a décidé de réorganiser les transports scolaires et ce changement entrera en vigueur pour la rentrée de septembre 2011.

Rappelons que les régions en France ont la compétence « transports » et qu’elles ont a organiser ces transports. Jusqu’à maintenant cette compétence était déléguée à un Syndicat des Transports d’Ile de France, le STIF, qui, opérateur des transports, rédige un cahier des charges (définition des lignes, des horaires et des capacités) et affecte l’exploitation de chaque ligne à un opérateur. Parmi les opérateurs que nous connaissons tous, il y a bien sûr la SNCF et son service Transilien dont fait partie le célèbre RER D, et la RATP.

A une échelle plus locale, nous avons des lignes de bus départementales, qui sont attribuées par le Conseil Général qui dispose d’une déléguation du STIF pour son territoire. Et à une échelle encore plus réduite, il y a les lignes locales, telles que celle que nous connaissons à Mennecy. Ces lignes sont exploitées par une entreprise choisie par la CCVE, qui dispose d’une « sous-déléguation » accordée par le département en accord avec le STIF.

 Nous avons 3 niveaux de réseaux, avec 3 niveaux d’administration. Cela semble assez logique tant une administration des transports logée rue de Chateaudun dans Paris paraît incapable de savoir gérer des réseaux locaux. Le plan des réseaux tenu par le STIF est en effet complètement faux à Mennecy, avec des bus qui passent rue de Milly et rue de Canoville, donc des erreurs remontant à une dizaine d’années! Une administration comme je les aime, qui collecte un impôt pour faire vivre une meute de fonctionnaires calfeutrés dans un palais à Paris.

Et le scolaire dans tout cela?

Eh bien, le ramassage scolaire est fait par des lignes locales, donc sous compétence CCVE. Et cela va changer.

Le STIF a en effet décidé, au niveau régional, de refondre le réglement de fonctionnement du ramassage scolaire. Il y a 3 changements importants:

• les circuits scolaires et les lignes régulières seront maintenant séparés
• la compétence est exercée par le STIF. Elle est déléguée aux départements qui en font la demande, et le département de l’Essonne l’a demandé.
• Le nouveau réglement régional interdit l’organisation de circuits scolaires à moins de 3 km de l’école. Les écoliers qui utilisent une ligne scolaire dans un rayon inférieur à 3000m payeront « plein pôt », un forfait de 440€/an, pour ce parcours.

La CCVE qui exerce tout de même la compétence transport sur son territoire, n’aurait plus un mot à dire. Ses habitants non plus.

A Mennecy, le circuit Châtries – Jeannotte – Sablière serait supprimé. Même sans demander la moindre subvention, la ville n’aura pas le droit d’organiser son circuit avec son bus et son argent puisque le STIF a une exclusivité en région IdF.

Et beaucoup d’autres circuits dans la CCVE seront voués à disparaître pour obliger les élèves résidant à moins de 3000m de leur école, collège ou lycée à se déplacer par leurs propres moyens.

La CCVE mobilise donc en ce moment pour s’opposer à cette réforme. Son président, Patrick Imbert, vient d’adresser le courrier ci-dessous à tous les maires de la CCVE pour les informer des démarches déjà entreprises. Une motion contre cette réforme doit prochainnement être proposée au conseil communautaire.

L’ensemble du courrier est ici en PDF.