La note précédente parle des avis de taxe d’habitation qui sont en train d’arriver dans nos boîtes à lettres. Mais un détail, un gros détail ne doit pas échapper à l’attention ds contribuables. Il s’agit des frais de gestion de la fiscalité locale, c’est une ligne de nos avis d’imposition de taxe foncière (pour les propriétaires) et de taxe d’habitation.
Pour ma maison, c’est un total de 158€ en 2003 et de 205€ en 2010. C’est une augmentation de 3,7% par an pendant 7 années.
C’est beaucoup plus que l’augmentation des coûts de la collecte des impôts. L’informatique, le papier, les timbres, les salaires n’ont pas augmenté autant pendant 7 années. Pire encore, il y a eu une réforme de l’Etat avec en particulier une réforme du ministère des finances faite pour rendre plus efficiente cette administration.
Les contribuables ont fait une part de l’effort de rationalisation en adoptant de plus en plus la déclaration par Internet et le prélèvement automatique. Alors où passe cet argent? Parce qu’à Mennecy, il n’y a pas de changement visible dans la trésorerie, à part peut-être le magnifique coupé Mercedes qui stationne devant tous les jours.
C’est aussi à peu près 3 fois la cotisation au titre du SIARCE. Nous allons donc voir 3 fois plus d’attaques contre le fisc que contre le SIARCE!
Le blog de Jean Féret à Mennecy 
Ping: Impôts locaux: un gros détail - Essonne-Blog
Ici, c’est la CUB de Bordeaux.. Et comme les feuilles mortes, les taxes d’habitations tombent dans les boites aux lettres. Mais cette année, compte tenu du poids de l’impôt, les feuilles sont accompagnées des branches, tellement elles sont « lourdes ». 12,5% d’augmentation sur 1 année !!! du jamais vu..
Je comprends mieux maintenant pourquoi la taxe d’habitation tardait à arriver. Il fallait faire passer la pilule en souplesse et ne surtout pas adresser taxe foncière et taxe d’habitation simultanément.
On frise le ridicule : Pour une maison de 150m² payée sur lequel l’état a déjà prélevé les taxes à chaque étape, un propriétaire en est réduit aujourd’hui à payer l’équivalent d’un loyer : Taxe foncière et taxe d’habitation représentent désormais 250 euros mensuel !! Juste pour avoir le droit d’habiter chez soi..
C’est lourd, oui. Mais les collectivités locales produisent une quantité de services incroyable. Elles doivent aussi entretenir un patrimoine énorme.
A Mennecy, pour 14000 habitants dans 5500 logements, nous avons 60km de routes, et donc 180 km de réseaux humides, 60km de réseau électrique basse tension, 2300 points lumineux, 11 carrefours à feux, 9 écoles, 3 crèches, 1 centre de loisirs, 1 conservatoire, 1 théatre, 50.000m2 de surfaces couverts, dont 40.000 sont chauffés, …
Les dotations de l’Etat baissent, voire disparaissent. Donc nous cherchons à produire plus de services avec moins de ressources. Le potentiel est là, c’est une nouvelle culture, et il y aura des révolutions dans les administrations.
A condition de vouloir être économe avec l’argent public.
Ce qui est vraiment révoltant est la capacité de l’Etat à dépenser l’argent qu’il n’a pas, sa possibilité d’engager les générations futures alors qu’elles n’ont pas voté.
Alors que les collectivités locales font des budgets en équilibre. C’est obligatoire et elles le font.
Effectivement, l’Etat se défausse sur les régions et les communes qui ont des charges qui s’alourdissent et qui doivent du service aux populations.
Mais les communes ont aussi une tendance historique à vivre au dessus de leurs moyens.. Que dire de l’augmentation des emplois communaux (parfois de complaisance), que dire des dépenses inutiles, que dire des coûteuses politiques culturelles ou sociales à vocation électoraliste. Un exemple : la prolifération des luxueuses « médiathèques » remplies de livres, de DVD, de centres multimedias, de personnel.. Un autre exemple : la Structure Municipale d’aide à l’accès à l’emploi ?? et Pôle Emploi, il sert à quoi ?
Entre les nouveaux « barons » régionaux et les « seigneurs » municipaux, on revient tout doucement à une certaine forme de féodalisme qui se pare de beaux habits démocratiques.
Et qui est au bout de la chaine.. le contribuable. Lui, on lui demande de faire des efforts et il voit son impôt exploser ; impôt d’état, communal, département et régional. Au bout du compte, c’est mathématique : la pression fiscale augmente et c’est bien le contribuable qui pait.
D’accord pour payer l’impôt, mais pas pour satisfaire des élus municipaux, pas toujours très compétents et presque toujours très ambitieux. Que les élus remplissent leurs rôles et serrent un peu aussi les boulons dans leurs maisons respectives en baissant leur train de vie, en faisant la chasse aux gaspillages et aux abus.
L’effort doit être supporté par tous.
Les élus municipaux vont comme les autres élus payer très cher ces abus d’impôts aux prochaines élections. En période de crise, historiquement, ce sont toujours les partis des extrêmes qui ramassent les voix.
Alors, plutôt que des budgets en équilibre (on peut tous en faire en augmentant l’impôt), les communes devraient apprendre à faire des économies et trancher dans ce qui n’est pas de 1ere nécessité.
On ne peut pas tondre un mouton déjà tondu.
Oh la la! Le train de vie des élus fait fanstamer!
J’en ai parlé sur ce blog:
http://jeanferet.blog.lemonde.fr/2010/05/16/indemnites-dun-adjoint-a-mennecy/
en montrant mon bulletin d’indemnités d’adjoint, dans une ville de la strate 10000-25000. Depuis la préfecture l’a abaissé de 60€ pour une sombre histoire de chef lieu de canton, mais sans faire la même chose dans d’autres chef lieu de canton…
Quant aux médiathèques, leurs contenus sont financés par le département….
Le personnel: dans notre ville, nous avons 130 personnes qui travaillent dans les écoles (1570 élèves), une quarantaine dans l’école de musique (830 élèves). C’est déjà la moitié du personnel municipal. Ajoutez les fonctions « régaliennes » comme l’Etat civil, le cimetière, les passeports, l’urbanisme, le secrétariat général, et vous avez encore un quart. Il reste ensuite les services techniques, le sport/jeunesse/ la communication/animation où, c’est vrai, la quantité de personnel est une volonté politique. Mais c’est un quart de l’ensemble.
Faites aussi attention, les imôts locaux ont plusieurs composantes: communes, syndicat intercommunaux, intercommunalité, département et région, plus une part pour l’Etat tant les frais de collecte sont élevés.
Il est injuste de charger les communes et de rien dire sur les autres.
Non, non, je ne fantasme pas sur le « train de vie des élus ».
La plupart des élus sont des gens honnêtes qui n’abusent pas des privilèges dus à leur fonction. Et la rémunération de certains élus n’est certainement pas à la hauteur de leurs responsabilités et de leur engagement.
Ce qui me choque profondément, ce n’est pas le manque d’efficacité, mais plutôt le manque d’efficience du système. Cette « non-qualité » générale, justifiée au nom du service au public, c’est bien le contribuable et les entreprises qui la subisse et la pait, que l’impôt soit communal, intercommunal, départemental, régional ou d’état.
C’est édifiant de lire « Quant aux médiathèques, leurs contenus sont financés par le département…. » : Cela reflète bien la pirouette intellectuelle des élus qui leur permet de dire : « ca n’est pas moi, c’est l’autre ».. Que l’impôt et ses réalisations soit départemental ou communal, ca ne change rien : l’impôt s’additionne toujours pour le contribuable.
Le fond de mon propos, c’est qu’on ne résoudra pas de façon pérenne les problèmes de budget uniquement par l’augmentation de l’impôt.
En période de vaches maigres, chacun (Etat, régions, communes, etc.. et contribuables) doit fournir l’effort et revoir ses dépenses à la baisse en élaguant ce qui ne relève pas du nécessaire, plutôt que de vouloir maintenir à tout prix des dépenses qui relèvent parfois du superflu ou du clientélisme.
C’est quand même surprenant de constater que malgré l’échec flagrant d’un système, nos économistes et nos politiques (à tous les niveaux) continuent d’utiliser la même recette pour colmater les brèches : les impôts..
C’est la clause de compétence générale que vous remettez en cause.
Un maire est compétent en tout, c’est pourquoi il est la premiere cible pour l’expression du mécontentement, quelqu’en soit l’objet.
Mais les départements et les régions sont aussi compétentes en tout. Et peu de gens savent qui ils y ont élus, ni même quand et comment ils ont voté.
Pourtant… la clause de compétence générale justifie les « financements croisés ». Quand une école communale est rénovée, c’est souvent dans un contrat départemental-communal, avec donc une part de financement du département. La commune demande aussi une dotation d’équipement au titre de ce projet à l’Etat, et on se retrouve avec 50% commune, 35% département et 15% Etat.
Par contre, le projet aboutit avec 300% d’administration.
Et 300% de travail des élus pour faire bouger 3 meutes de fonctionnaires, toujours prêts à justifier plus de travail en complexifiant les dosiers.
La réforme des collectivités territoriales veut simplifier ce mille-feuilles administratifs. L’échelon département y est dilué dans la région.
L’Etat met aussi une forte pression pour que les intercommunalités se renforcent et mutualisent les administrations.
Et les financements croisés devraient être moins nombreux.
Il y a de la résistance des politiques, puisque les conseillers généraux et régionaux, en étant remplacés par des conseillers territoriaux, seront moins nombreux. Mais la plus grosse résistance vient des fonctionnaires!!!!
L’ensemble de cette réforme devrait être en place en 2014. Lesprochaines élections cantonales et sénatoriales, en 2011, sont les dernières selon l’ancienne organisation.