Vu sur la blogosphère: http://fnaut-bressuire.over-blog.com/article-separation-entre-rff-et-sncf-bruxelles-saisit-la-cour-europeenne-de-justice-53474623.html

En revenant à Mennecy, RFF ne possède RIEN, tout le foncier du domaine public ferroviaire appartient à SNCF, c’est dans le cadastre et c’est opposable aux tiers, même à RFF.

Plus fort encore, les « accessoires », au sens du code général de la propriété des personnes publiques, sont orphelins. Il s’agit des réseaux construits en même temps que la voie de chemin de fer en 1860. Si ces réseaux ne fonctionnent pas, la gare puis la ville seront inondées.

Encore plus fort, le domaine public ferroviaire n’est pas borné. personne ne sait exactement où il se trouve. Les plans de SNCF (l’infra) sont 1D, quand ils existent, et ils n’existent pas toujours. Les plans de la ville sont 2D au moins, parfois même 3D. Nous avons même recollé en autocad les cartes d’Etat Major de 1830, soit 30 ans avant la construction du chemin de fer.

Mais, dans leur grandeur, les ingénieurs des Ponts qui officient à RFF méprisent nos plans, et restent cramponnés sur ceux qu’ils n’ont pas.

SNCF (l’infra) travaille avec Systra, sa filiale, et avec SETE (des copains de promo), sous l’oeil bienveillant de la région et du conseil général. Et avec 100% d’argent public.

Douce France, un coup de balai s’impose!

Aller, je vais faire un courrier à la commission européenne.