J’en avais parlé ici, à propos de l’installation d’un nouveau panneau 4×3 double face installé par la société Prestiactes près du restaurant de La Morgia.

Le Conseil Local de l’Environnement s’en est saisi pendant sa dernière réunion, le 1er juillet.Débat stérile encore une fois puisqu’il y a été affirmé que la municipalité ne faisait rien et qu’il fallait redémarrer la procédure, très longue, d’élaboration d’un réglement de publicité, tout en reconnaissant que la loi Grenelle 2 changeait effectivement quelque chose, mais que personne ne l’avait lue….
C’est pathologique, c’est dommage, et il est regrettable que ce soit toute la ville qui en subisse les conséquences.

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L’Assemblée Nationale avait adopté le projet de loi « Grenelle 2 » le 29 juin. Le texte adopté est ici. Pour trouver la section à propos de publicité, chercher simplement le mot publicité. Dans ce texte, le réglement de publicité est à élaborer selon les mêmes règles que le PLU, et il devient un élément du PLU. La procédure est donc considérablement simplifiée. Et Mr Paumier a démontré qu’il ne s’informe pas, car ce projet était affiché sous cette forme depuis des semaines, ce n’est pas un amendement surprise.

Nous avons à Mennecy un réglement de publicité dont l’application a été suspendue en référé, à cause de l’annulation non pas du réglement, mais de la procédure pour l’élaborer. L’arrêté municipal ordonnant le démontage du panneau du PN19 a été annulé, à cause de ce référé, le réglement n’a pas été annulé, il est suspendu. Ce réglement est suspendu, car un référé contre l’Etat, et non pas contre la commune, a ordonné la suspension de ce réglement au motif que le groupe de travail pour le rédiger avait été mal constitué par le Préfet. Cette suspension du réglement est donc complètement subie par la commune, on ne peut pas, honnètement, clamer qu’elle ne fait rien.

Fait étonnant, nous avons donc maintenant un réglement de publicité dont la légalité n’a été contestée par personne, suspendu à cause d’un groupe de travail dont la constitution est devenue caduque, qui pourrait être mis dans le PLU avec une mise en révision simplifiée, un PLU susceptible de disparaître, c’est la volonté du commissaire du gouvernement, à cause d’une erreur sur un PLU mis en révision.

Nous avons aussi un service urbanisme qui affirme n’être au courant de rien et qui n’a pas « les papiers » en sa possession. L’action des élus va donc consister à remettre le service urbanisme sur les rails, et de le faire avancer à nouveau, d’une façon efficace, n’en déplaise à Mr Paumier.

Pas simple donc, tant que la passion et l’incompétence s’invitent dans le débat. En tout cas, le temps passé par le CLE l’a été en pure perte, tant les parties prenantes n’étaient pas à jour dans leurs références.