Un nouveau panneau 4×3 a été construit au rond point « des pompiers », sur le terrain qui appartient au restaurant La Morgia.
Ce panneau a été posé par la société Prestiactes, déjà propriétaire du panneau 4×3 posé aux abords du passage à niveau de la gare et sujet d’un gros litige triangulaire entre cette société, RFF et la commune.
Ce nouveau panneau a été l’objet d’une demande d’autorisation de construction, demande pour laquelle la ville n’a pas eu le temps de répondre. Le panneau a été posé avant qu’une réponse ait été faite, et avant l’expiration du délai au delà duquel l’autorisation aurait été tacite.
Le blog de Jean Féret à Mennecy 
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Bonjour,
je me permets juste de corriger votre article : ce n’est pas « une demande d’autorisation » mais une déclaration préalable au Maire et au Préfet ( article L581-6 du code de l’environnement) que l’exploitant doit faire, cette déclaration préalable doit être conforme au décret n°96 946 du 24 octobre 1996 et c’est à compter de la date de réception la plus tardive de la déclaration que le déclarant peut procéder, sous sa responsabilité, à la réalisation du projet déclaré.
Le maire regarde au vu de la déclaration si le dispositif est conforme à la réglementation générale par défaut ou au à la réglementation particulière(zones de publicité restreinte) , et prend les mesures qui s’imposent (arrêté de mise en demeure par ex.) si celui-ci n’est pas conforme.
Cordialement.
Merci, je transmets à l’urbanisme et j’afficherai ce que deviens cette affaire sur ce blog.
La réglementation particulière est ici l’ancien réglement de publicité, que l’annulation du nouveau provoquée par Prestiactes sur le cas de l’affiche du PN 19, a remis en fonction et qu’il faut relire.
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