Réglementation de l’affichage: on dérape

Souvenez vous, la loi Grenelle 2 a aussi concerné l’affichage des publicités et des enseignes. J’en ai parlé sur ce blog, et tout le monde attendait les décrets d’application pour la fin de l’été 2010 au plus tard. C’est passé, rien n’est sorti. L’association Paysages de France y travaille et voici ses derniers communiqués. Ils sont édifiants.

Je vous rappelle que Mennecy est dans le vide. Le dernier réglement de publicité a été rendu caduc par l’annulation de la procédure d’élaboration (c’est l’Etat qui organise cette élaboration, et l’Etat, attaqué par un afficheur, a perdu le procès). Nous sommes dans le vide puisque seuls des vieux réglements sont opposables, et ils sont au mieux très fragiles, probablement inapplicables dans le contexte actuel.  

  

« Grenelle de l’affichage » : le naufrage ? Réunion le 7/12/2010 au ministère de l’Écologie

Le projet de décret d’application des dispositions en matière d’affichage publicitaire de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement sera discuté mardi 7 décembre 2010, de 9 heures à 13 heures, au ministère de l’Écologie (Grande Arche de la Défense, Paroi Sud, salle 9 M 27). Paysages de France en appelle à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, pour sauver du naufrage le « Grenelle de l’affichage ».

Et voici le compte-rendu, par l’association Paysages de France, de cette réunion.

Cette réunion a permis aux associations – et notamment à Paysages de France, représentée par son président et un membre de son bureau – de faire part de leur point de vue et de leurs propositions pour tenter de sauver le “Grenelle de l’affichage”, très  gravement mis à mal du fait de certaines des mesures législatives adoptées dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (lire Action Paysage n° 34 d’octobre 2010). Or, non contents d’avoir déconstruit la partie législative du processus, les afficheurs, représentés notamment par l’Union de la publicité extérieure (UPE, syndicat regroupant entre autres les sociétés JCDecaux-Avenir, CBS et Clear Channel), semblent plus décidés que jamais à essayer de faire définitivement capoter le processus : c’est ainsi que le président de l’UPE n’a pas hésité à proclamer, à plusieurs reprises au cours de la réunion du 7 décembre 2010, que même les très timides mesures envisagées par le ministère pourraient compromettre l’avenir de la profession.

C’est donc, de la part de l’UPE, une volonté “affichée” de continuer à polluer et à dévaster massivement des pans entiers du paysage français et notamment ceux qui constituent la cadre de vie de dizaines de millions de personnes.

Ainsi, l’UPE va jusqu’à refuser tout débat sur les surfaces des panneaux et veut donc continuer à imposer les monstrueuses constructions publicitaires que sont notamment les panneaux scellés au sol de grand format, les “4 X 3”, symboles mêmes de la pollution en matière d’affichage publicitaire, et les non moins agressifs “8 m2”, qui en font 10 en réalité et dont l’impact sur le paysage est décuplé par le défilement des affiches ainsi que par l’éclairage de ces dernières.

Le processus engagé en 2008 par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, actuelle ministre de l’Ecologie, avait notamment pour objectif de trouver les solutions permettant de mettre un terme à “l’effet dévastateur”* que peut avoir l’affichage sur le paysage, notamment aux abords des villes, mais aussi jusque dans les parcs naturels régionaux, les aires d’adhésion des parcs nationaux, à proximité des monuments historiques, dans le périmètre des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO…

On peut donc se demander ce que viennent faire aujourd’hui à des réunions censées avoir pour objet de trouver ces solutions, des gens qui d’emblée affirment qu’il n’est même pas question de discuter de ce qui est à l’origine même du mal que l’on est censé combattre !

Il est certain que si l’UPE devait continuer à camper sur ses positions et à refuser de prendre en compte l’attente des citoyens, cette posture à contre-courant se retournerait inéluctablement contre une profession qui, en agissant de la sorte, ne ferait que donner d’elle une image et donc un “affichage” de plus en plus négatifs.

Précisons que la réunion du 7 décembre 2010 (comme celle du 14 décembre prochain** : voir ci-dessous) n’avait pas pour objet d’aboutir à des prises de décision, mais de recueillir les points de vue des uns et des autres afin de préparer les arbitrages qui vont suivre.

Mais d’ores et déjà une chose est certaine : en aucun cas le sort des paysages de France ne doit dépendre du bon-vouloir de groupes de pression, voire du chantage que certains peuvent exercer. Il est donc encore largement temps pour la ministre de saisir l’occasion de l’élaboration de ce décret pour sauver du risque de naufrage le Grenelle de l’affichage.

Parler de tout sauf de ce qui crève les yeux ?

Tout le monde le sait : les panneaux scellés au sol (publicités et enseignes) de grand format sont la cause essentielle de l’effet dévastateur de l’affichage publicitaire aux entrées de nos villes. Or le projet actuel de décret ne prévoit toujours pas de remettre en cause ce type de dispositif. Pourtant, depuis trente ans, ils sont le symbole même de la pollution en matière d’affichage publicitaire.

Des panneaux deux fois plus grands dans nos villages !

Aussi incroyable que cela puisse paraître, le projet de décret prévoit même d’augmenter de 100 % la surface des panneaux publicitaires dans les villages* ! (8 mètres carrés au lieu de 4 mètres carrés actuellement)

Katiouchas publicitaires ?

Il ne prévoit toujours pas non plus d’empêcher :

  •  que les pires symboles de la pollution en matière d’affichage publicitaire puissent être installés jusque dans les espaces protégés, les parcs naturels régionaux, les zones d’adhésion des parcs nationaux et les sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO !

    http://www.outdoorlightmedia.com/

  •  que des enseignes de plusieurs centaines de mètres carrés puissent recouvrir des bâtiments entiers, y compris en rase campagne !
  •  qu’un nombre illimité de panneaux scellés au sol, y compris de grand format et donc non seulement ultra polluants, mais accidentogènes et énergivores, puissent coloniser l’espace public.

    Voir aussi : lien vers l’article

    Il faut sauver le « Grenelle de l’affichage »

    En 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avait eu le courage de dire haut et fort ce que tout le monde savait ou pensait tout bas sur la question. Elle avait alors convoqué le Conseil national du paysage (CNP) et réuni un atelier « Publicité et entrées de ville » afin que les solutions permettant de sortir de cette situation infernale soient trouvées.

    Or aujourd’hui, c’est le naufrage annoncé du processus engagé en 2008. Pire, c’est une aggravation de la situation.

    Paysages de France lance donc un appel solennel à la ministre de l’Écologie pour que le grand projet qu’elle avait lancé en 2008 ne tourne au désastre en 2010

    Demain, le cauchemar ? (Pour l’instant, le bilan du Grenelle 2 se solde notamment par…la possibilité d’installer des publicités sans limites de surface

    Saumur, parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et patrimoine mondial de l’UNESCO : toujours rien pour empêcher ça

    Toujours possible, même en rase campagne

    L’installation de panneaux – même plus grands encore que ce modèle-là – sur le domaine public : toujours possible et sans limitation de nombre, y compris dans les espaces protégés, les parcs naturels régionaux, les zones d’adhésion des parcs nationaux et les sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO

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