Eh oui! on en parle beaucoup depuis quelques jours. Un amendement sur la loi de finances 2011 a été accepté par le gouvernement. S’il est adopté par le parlement, la CSPE augmentera de 3€/MWh dès le 1er janvier 2011.

Ce n’est donc pas l’électricité qui augmente, mais une taxe sur l’électricité payée par tous les consommateurs. La CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité, sert à financer le « Tarif de Première Necéssité », un dispositif aménagé pour soutenir les gens en difficulté en leur apportant un accès, limité mais garanti, au minimum d’énergie pour survivre. C’était le début au moins.

Puis la CSPE a servi à payer les achats de l’électricité produite par les « nouveaux producteurs », propriétaires de panneaux photovoltaiques, d’éoliennes et de turbines hydrauliques. EDF a l’obligation d’acheter cette électricité, à un prix fixé par l’Etat à 10 fois le prix sur le marché « de gros ». Ce prix exhorbitant est payé par tous les utilisateurs individuels de l’électricité en France, qu’ils soient clients d’EDF ou de ses concurrents. Et cette taxe ne prévoit ni abattement, ni exonération, elle est payée par tous, y compris ceux qui sont exonérés d’impôts sur le revenu.

Par contre, les propriétaires qui investissent dans quelques m2 de panneaux photovoltaiques bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ils bénéficient ensuite d’un engagement d’EDF pour le rachat de l’électricité à un prix fixe et bien supérieur à celui du marché.

En résumé, les gens exonérés d’impôt sur le revenu sont taxés sur leur électricité pour financer la bonne affaire faite par les gens qui payent assez d’impôts pour chercher des réductions.

L’écologie serait donc anti-sociale, au point de motiver une loi comme le Grenelle de l’environnement qui amène à taxer les pauvres au profit des riches.

La CSPE est expliquée ici. Les montants sont expliqués là, et en particulier là.
Ce dernier document est particulièrement important. On y trouve, page 9, les montants par type d’énergie. Ainsi, les tarifs de rachat ne concernent pas seulement le photovoltaique individuel, ou l’éolien, mais aussi la cogénération et les installations « dispatchables ». Ces tarifs de rachat servent effectivement à stimuler, à côté d’une consommation qu’on souhaite intelligente, une production tout aussi intelligente.

Mais il y a tout de même une limite qui est franchie sans vergogne: taxer les consommateurs éventuellement exemptés d’impôts pour financer les contribuables non exemptés. L’écologie a bon dos!