RFF déclare Mennecy inconstructible

Une division d’une parcelle a été demandée par un propriétaire de Mennecy. Cette parcelle est attenante à la voie ferrée, près du PN17.
Par curiosité au moins, un peu par politesse, le service urbanisme a demandé son avis à RFF, bien que le cadastre désigne SNCF comme propriétaire de la voie ferrée.
Et RFF a émis un avis négatif, bien qu’il n’y ait aucune servitude, aucun arrêté d’alignement, aucune zone réservée pour un projet à cet endroit.

Sommes nous encore dans un état de droit? Qu’est qui permet à RFF, un établissement public qui ne possède rien à Mennecy, d’exercer un pouvoir sur des parcelles privées?

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About Jean Féret

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