PLU de Mennecy: l’administration judiciaire déraille

Mon collègue Jean-Philippe Dugoin a posté hier soir une note sur son blog à propos de la situation ubuesque du PLU de Mennecy.

J’adhère bien sûr à ses explications. Mais j’ajoute une opinion, personnelle, à propos de l’administration de la justice dans un pays aux finances exangues.

Ce PLU qu’il est question d’annuler a été l’objet d’une opposition massive aux dernières élections. L’opposition a été si massive que la seule liste qui le portait ne s’est pas présentée au second tour et n’a même pas participé à une des listes candidates du second tour. Le conseil municipal installé par les élections a donc vu un renouvellement complet de ses membres, majorité comme opposition, et a adopté dès son installation la décision de mettre en révision ce PLU rejeté.

Poursuivre maintenant l’opposition par une voie administrative, c’est nier le principe du fonctionnement démocratique. l’administration qui va s’exprimer avec un jugement le 9 juillet, ne tient pas compte de la vie du Conseil Municipal depuis mars 2008, ne tient pas compte de l’expression des électeurs par leurs votes et de la traduction en décisions prises par le conseil municipal des choix politiques exprimés par les électeurs.

Il y aura donc de la matière pour faire appel, mais pas seulement sur la technique de procédure administrative et réglementaire, matière inépuisable pour alimenter en argent public une meute de fonctionnaires. Il y aura aussi de la matière pour porter le débat devant des instances plus légitimes à propos de la pertinence de l’existence d’une administration capable de façonner des absurdités pareilles.

Comment un commissaire du gouvernement peut-il exiger l’annulation d’un PLU alors que le PLU est mis en révision et que l’Etat participe à l’élaboration de cette révision?

Greffier

Greffier en plein action

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