Le dernier conseil municipal, le 7 mai, a adopté 2 délibérations à propos du Pass Foncier.

Le Pass Foncier, c’est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. En clair, il apporte un soutien aux ménages qui souhaitent faire l’acquisition de leur premier bien immobilier, leur première maison ou, dans une certaine mesure, leur premier appartement.

Le soutien est financier, en permettant de séparer l’achat du terrain et de la maison (ou de la part de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement), en diminuant le taux de TVA de 19,6 ) 5,5% sur toute l’opération, et en subventionnant le ménage, en partie par la commune et en partie par l’Etat.

Le dispositif est expliqué sur le site du ministère du logement, ici.

On trouve beaucoup d’autres endroits avec des explications, tant chez les organismes de crédit, que ceux de collecte du 1% logement ou encore chez des promoteurs immobiliers. Il suffit de chercher Pass Foncier avec un moteur de recherche.

Parmi eux, je cite, mais sans que cela dépasse la valeur d’un exemple, celui de Nexity, ici.

Le soutien est bien réel et il permet, grace à une sorte d’effet levier créé par la combinaison d’un prêt à taux zéro, d’une réduction de TVA, d’un étalement du paiement de l’opération et de subventions, d’augmenter le pouvoir d’achat d’un ménage qui fera sa première acquisition.

Concrètement et à Mennecy(zone A), le dispositif rend éligibles les ménages dont les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds suivants:

Célibataire                              31.250€
2 personnes                           43.750€
3 personnes                           50.000€
4 personnes                           56.875€
5 personnes et plus                 64.875€

Les opérations éligibles au Pass Foncier ont des prix pfafonnés, à 3.932€TTC / m2 à Mennecy.

Il y a encore d’autres paramètres à prendre en compte, c’est pourquoi la lecture des notices d’information et le recours à des simulations de financement sont indispensables pour chaque cas individuel. Mais, à titre d’exemple, voici une comparaison avec et sans Pass Foncier pour un cas bien précis.

Il s’agit d’acquérir une maison neuve, pour un couple avec 2 enfants, salarié et éligible pour le 1% logement, sans apport personnel, avec un revenu annuel net de 36.000€, et 1440€ annuel d’allocations familiales.

Dans la formule classique, l’acquisition d’un bien taxé à 19,6% et un prêt à taux zéro de 48.000€, ce couple peut acquérir un bien d’au maximum 188.000€TTC.
Dans la formule Pass Foncier, avec une TVA réduite à 5,5%, une subvention communale de 5.000€, une avance Pass Foncier de 50.000€, un PTZ augmenté à 60.000€, ce même couple, avec les mêmes revenus et le même effort de remboursement mensuel de 940€, pourra acquérir un bien de 263.000€.

Cette différence, de 188.000 à 263.000€, représente tout l’intérêt du Pass Foncier pour des ménages qui tendent vers les plafonds de revenus des logements sociaux mais qui ne peuvent pas financer l’acquisition d’une maison à Mennecy. C’est une « sortie par le haut » du parcours en logement social.

Les logements financés par le Pass Foncier ne sont pas comptés dans le quota des logements sociaux imposés à la ville par la loi SRU. Ils permettent cependant souvent de libérer des logements sociaux et de satisfaire la demande quasiment unanime de ces familles, jeunes et avec des enfants jeunes, d’acquérir leur premier logement. C’est pourquoi ils sont légitimement un volet de l’urbanisme de la ville de mennecy.

Les délibérations déjà prises pour du Pass Foncier à Mennecy concernent un maximum, c’est écrit dans les délibérations, de 46 logements.

C’est pourquoi la ville intégre ce volet « Pass Foncier » dans sa stratégie.